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Communiqué sur une décision de la HALDE

L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires entend apporter tout son soutien à l’association BABY LOUP suite à une délibération en date du 1er mars 2010 de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE).

BABY LOUP est une association qui œuvre depuis une vingtaine d’années en direction des familles et en particulier des femmes défavorisées et non diplômées, exclues du marché du travail et pénalisées par le manque de structures d’accueil pour leurs enfants.

Une salariée, directrice adjointe de la crèche et de la halte garderie s’est vue reprochée par la direction de l’association de porter le voile dans l’exercice de ses fonctions et il lui a été demandé à plusieurs reprises de devoir respecter l’article 5 du règlement intérieur de l’association qui stipule :

« Dans l’exercice de son travail, le personnel doit respecter et garder la neutralité d’opinion politique et confessionnelle en regard du public accueilli tel comme mentionné dans les statuts… ».

Ne pouvant obtenir le retrait du voile islamique de cette salariée, il a été procédé à son licenciement.

La Haute Autorité saisie a considéré que ce licenciement était de nature discriminatoire, au motif qu’il s’agit d’une association de droit privé qui, n’étant dotée d’aucune délégation de service public, ne peut opposer le principe de laïcité et de neutralité.

La Haute Autorité estime par ailleurs que le règlement intérieur ne peut prévoir une interdiction générale et absolue à la liberté religieuse se fondant au regard de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Cette décision est grave.

Elle remet en cause le fondement même du principe de la laïcité en faisant primer la liberté religieuse avant les principes de liberté de conscience et de neutralité.

Cette délibération est, certes, circonscrite à une association de droit privé.

Mais dés lors que le contrat associatif disposait clairement que les membres du personnel avait à respecter strictement la neutralité politique, philosophique et religieuse, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et l’Egalité ne pouvait en aucun cas prendre une telle décision qui légitime la réaffirmation des identités communautaristes et des signes ostentatoires de nature religieuse incompatibles avec les règles de la République.

L’Observatoire International de la Laïcité contre les dérives communautaires dénonce cette délibération de la HALDE.

Par contre, il se réjouit des déclarations de la nouvelle présidente de la Haute Autorité, récemment nommée, Jeannette Bougrab, qui, dans une interview de presse récente, a elle-même contesté ladite délibération.

Fait à Paris,

Le 8 juin 2010

L’Observatoire International de la Laïcité

Présidé par Jean Michel QUILLARDET

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