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Communiqué sur les accords Kouchner-Vatican

Saint-SiègeL’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires a pris connaissance de la décision du Conseil d’État rejetant les recours des associations de défense de la laïcité à l’encontre du décret ayant entériné l’accord du 18 décembre 2008 signé entre le ministre des Affaires étrangères français et les représentants du Vatican sur la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires.

Rappel : que prévoit cet accord ?

Cet accord signé le 18 décembre 2008 à Paris par Bernard Kouchner et Mgr Dominique Mamberti prévoit la reconnaissance mutuelle des diplômes et grades universitaires entre la France et le Saint-Siège. La France s’engage ainsi à reconnaître les diplômes délivrés par « les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège ».

Au moment de la signature de cet accord, le ministère français des affaires étrangères a précisé qu’il concernait les diplômes non seulement des disciplines ecclésiastiques mais aussi de matières profanes. En janvier, le gouvernement a précisé qu’il ne visait que les « diplômes canoniques », ce que conteste le Saint-Siège, s’en tenant à la lettre de l’accord qui évoque les « diplômes ecclésiastiques ».

En clair, sont de fait concernés non seulement les diplômes dits « canoniques » (en théologie, droit canonique et philosophie), mais aussi ceux évoqués par la constitution apostolique Sapientia Christiana (1979), pour qui l’Église peut délivrer des diplômes en « d’autres sciences, en premier lieu les sciences humaines, plus étroitement liées aux disciplines théologiques ou à l’œuvre d’évangélisation » ; ce document de Jean-Paul II évoque notamment l’archéologie, la psychologie, les lettres, la musique, ou encore les sciences sociales (…).

> Lire la décision relative au rejet des recours dirigés contre le décret de publication de l’accord conclu en 2008 entre la France et le Saint-Siège en matière de reconnaissance des diplômes.

Si naturellement l’Observatoire aurait préféré l’annulation pure et simple de ces accords, il n’en reste pas moins vrai que le Conseil d’État a encadré très strictement leur application.

Le Conseil d’État a d’abord confirmé le monopole de la délivrance des diplômes nationaux par l’université publique.

Par ailleurs, dans le cas des établissements étrangers sous l’autorité du Vatican, le Conseil d’État a fermement précisé qu’il n’y aurait pas automaticité de reconnaissance desdits diplômes : chaque université publique, de manière indépendante, devant juger si le diplôme d’un établissement catholique agréé par le Saint-Siège correspond au niveau universitaire requis.

Le Conseil d’État par conséquent encadre de manière contraignante l’application des accords du ministère des Affaires étrangères avec le Vatican.

La démarche des associations de défense de la laïcité n’a pas été vaine et nous pouvons nous en féliciter.

L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ CONTRE LES DÉRIVES COMMUNAUTAIRES.
Son Président,
Jean-Michel Quillardet


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