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Affaire Tapie: vers une république bananière ?

Le règlement définitif de l’affaire Adidas, qui devrait permettre à Bernard Tapie d’engranger 210 millions d’euros, est la conséquence du recours à un tribunal arbitral.

Après les propos de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, qui a implicitement confirmé jeudi 9 septembre que l’Etat s’apprêtait à verser 210 millions d’euros à Bernard Tapie, les réactions ne se sont pas faites attendre.

À ce titre, nous vous proposons de revenir sur l’article que Jean-Michel Quillardet avait publié dans Libération en août 2008 et qui reste tout à fait d’actualité.

Incroyable. Scandaleux. Ainsi donc, un ministre de la République préfère, pour défendre les intérêts de l’Etat, s’adresser à un système de justice arbitrale, c’est-à-dire privée – trois arbitres choisis par les parties, en l’occurrence Jean-Denis Bredin, Pierre Mazeaud et un ancien magistrat de la Cour de cassation -, plutôt qu’aux magistrats de la République.

Dans l’affaire Tapie, la Cour de cassation a cassé un arrêt d’une Cour d’appel et a renvoyé l’examen du dossier pour être à nouveau conclu et plaidé devant une autre Cour d’appel. Cela alors même qu’une Cour de cassation pose un certain nombre de principes, quant à la décision juridictionnelle future, qui paraissent plutôt favorables à l’institution chargée de défendre les intérêts de l’ex-Crédit Lyonnais et qui est, évidemment, une institution publique.

Pour autant, la ministre de l’Economie et des Finances manifeste ainsi une véritable défiance à l’égard des juges professionnels, magistrats de la République, et s’adresse à des arbitres qui auront touché, rapporte la presse, 300.000 euros d’honoraires chacun, soit 900.000 euros au total, dont la moitié à la charge de l’État ! Comment ne pas s’insurger contre cette méthode digne, en effet, de républiques bananières d’autres temps et d’autres lieux ?

Mais il s’agit surtout, au-delà de l’émoi et d’une prudence surprenante de la classe politique à l’égard de cette affaire – en dehors de François Bayrou qui, dans une récente tribune au journal le Monde, a dit ce qu’il fallait dire -, il s’agit d’une recomposition du système judiciaire français.

La politique suivie en matière de justice depuis plusieurs années, incontestablement accentuée ces derniers mois, vise à renforcer cette justice à deux vitesses, soit :

– un système judiciaire pour les puissants, pour les riches, pour les affaires ;

– un système judiciaire dit «de proximité» pour le justiciable lambda.

Le financement, les politiques d’aides au développement sont mis au service du premier système.

Ainsi, avec l’accord, en règle générale, des instances professionnelles, ne sont considérées et ne sont favorisées que les grosses structures d’avocats dites d’affaires et, plus encore, d’affaires internationales – même si ces «affaires» n’ont d’international que le nom. C’est importer dans le système français les trusts et monopoles des cabinets d’avocats, certes très forts, mais qui ne s’adressent qu’à une catégorie très privilégiée de la population : les gros contribuables, les résidents étrangers fortunés ou les grosses entreprises.

Les cabinets d’avocats défendant la petite ou moyenne entreprise, défendant le salarié devant les conseils de prud’hommes, ou tout simplement le pauvre soumis à des endettements caractérisés, souvent sous la pression des banques, ou le délinquant, ou encore les compagnies d’assurances, sont soumis aux conditions économiques de l’ensemble de ces entités. C’est-à-dire qu’ils n’ont pas les moyens, en règle générale, de dégager des financements suffisants pour obtenir une défense de qualité.

Sans parler naturellement de l’impéritie du système d’aide juridictionnelle français, qui octroie aux avocats défendant au titre de l’aide juridictionnelle tel ou tel justiciable, non pas des indemnités, mais des aumônes. Tant la politique économique que la politique judiciaire tendent en fait à éliminer du secteur judiciaire ces défenseurs naturels de l’homme dans la société. Et il s’ensuit naturellement le même phénomène pour la magistrature.

Un certain nombre de pratiques de la procédure pénale permettent, en matière économique et financière, en matière de droit de la concurrence, de choisir ses juges. On vient de le voir, et ceci à l’exemple du plus haut niveau.

La magistrature s’appauvrit, le fonctionnement des tribunaux d’instance et grande instance connaît de nombreux déboires dus à un manque de moyens et d’équipement. Peu importe, ce qui compte, comme le bouclier fiscal, c’est un «bouclier judiciaire» accentuant encore les inégalités économiques, culturelles et sociales.

Cette affaire Tapie, sans nous prononcer sur le fond et ne prenant partie pour l’un ou l’autre camp, est révélatrice de la marchandisation d’un certain nombre de principes et, en l’espèce, des principes les plus chers aux républicains : les principes du droit et ceux de l’organisation d’une justice égale pour tous, compétente, accessible sur le plan financier, et indépendante. Puissent les hautes autorités de la République faire, à l’avenir, valoir ce point de vue pour faire oublier ce triste constat.

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