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Communiqué sur la jurisprudence du Conseil d’État

COMMUNIQUÉ

Observatoire international de la laïcité

contre les dérives communautaires


L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires vient de prendre connaissance de la jurisprudence du Conseil d’État quant à l’application de la loi de 1905.

Au moment où l’Assemblée nationale a voté une résolution portant sur « la laïcité et la liberté religieuse », on ne doit pas s’étonner que désormais la laïcité se confonde avec la liberté religieuse.

Alors que cette dernière n’est qu’une branche de la laïcité.

Le Conseil d’État s’inscrit parfaitement dans cette démarche : il protège d’abord d’un point de vue juridique le libre exercice des cultes, faisant passer au deuxième plan la séparation des églises et de l’État revenant ainsi, à notre sens, clairement, sur le principe même de la loi de 1905.

La laïcité sans adjectif, se voit en effet substituer la notion de laïcité plurielle, positive, ouverte.

L’Observatoire international de la laïcité ne peut que le dénoncer.

Les dernières décisions du Conseil d’État posent en fait la question du statut des églises et des religions dans la société française d’aujourd’hui.

L’esprit, tant de la résolution votée par l’Assemblée nationale que de la jurisprudence du Conseil d’État, est de leur accorder un statut privilégié et dérogatoire à toutes autres formes de pensée, de philosophie ou de démarche spirituelle ou matérialiste.

La loi de 1905 n’est pas modifiée et ne le sera pas mais, peu à peu, par des dispositions réglementaires ou des décisions jurisprudentielles, elle est en effet désormais amendée, toilettée, réorganisée, et ce au prix d’un déséquilibre constant entre une conception du monde, religieuse, parfaitement légitime et respectable et de multiples autres conceptions, tout aussi légitimes et respectables mais qui ne bénéficient d’aucun privilège public.

Faut-il alors, devant ce triste constat, s’inspirer de la laïcité à la belge : soit reconnaissance et financement des cultes par l’État mais également reconnaissance et financement des associations laïques et philosophiques par l’État ?

L’Observatoire international de la laïcité au cours des prochaines élections présidentielles interpellera chaque candidat pour connaître sa position et ses engagements quant à l’application du principe de la laïcité dans le cadre de la République française.

Pour l’O.I.L.C.D.C., son président,

Jean-Michel QUILLARDET

               

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