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La laïcité dans la Constitution… (2)

L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires s’est félicité de la proposition de Monsieur François Hollande de constitutionnaliser les deux articles de la loi de 1905, ce qui est tout à fait possible sur le plan juridique contrairement à ce qu’affirment des constitutionnalistes auto-proclamés.

Par contre, l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires ne peut en aucun cas être en accord avec la proposition nouvelle de Monsieur François Hollande de modifier l’article 1er de la loi de 1905 en ajoutant à la première partie existante :

La République assure la liberté de conscience, garantie le libre exercice des cultes

l’alinéa suivant :

et respecte la séparation des églises et de l’État conformément au titre premier de la loi de 1905 sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle (…).

La loi de 1905 ne doit pas être modifiée, même à la marge.

Et surtout, l’introduction de cet article dans la Constitution de la République française conférerait un statut constitutionnel au statut dérogatoire, contraire au principe de laïcité et au caractère un et indivisible de la République, de la l’Alsace et de la Moselle.

Il ne peut être accepté qu’en France il y ait possibilité dans deux départements français, mais il existe aussi un certain nombre de départements et territoires d’outre-mer, que l’État et les communes financent l’édification de lieux de cultes et que cela ne soit pas admis dans le reste du territoire.

Comment alors expliquer l’application ferme du deuxième article de la loi de 1905, alors que celui-ci est en effet violé dans ces départements ?

Il faut au contraire remettre en cause le statut concordataire ou en tout cas affirmer clairement qu’il est dérogatoire et contraire au principe de laïcité et qu’il conviendra bien un jour, de le modifier.

La laïcité ne souffre pas de timidités.

La loi de 1905 est claire et nette, et elle n’exclut personne.

Elle est le pacte républicain : elle doit être inscrite dans le texte constitutionnel mais certainement pas de manière amendée.

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

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