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CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE : ACCORD PARENTAL ET ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Vincent Peillon / Charte de la laïcité

Ayant été à l’initiative de la charte de la laïcité à l’école, idée reprise par le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, et ayant également étroitement participé à la rédaction de cette charte, il est important pour nous d’en suivre l’application.

L’idée de la charte de la laïcité était en effet un texte accessible à tous les élèves de l’enseignement primaire et secondaire, clair, net et précis, mais devant être commenté et explicité par les enseignants…

C’est dans ces conditions que le ministère de l’éducation nationale, sous l’autorité de Vincent Peillon, faisait préparer des outils pédagogiques destinés aux enseignants pour la lecture et l’explication de ladite charte.

Notre proposition était également d’annexer la charte de la laïcité au règlement intérieur de l’établissement.

Faut-il faire signer cette charte de la laïcité aux parents d’élèves ?

Nous pensons que cela est nécessaire.

En effet il est important que les parents d’élèves puissent également s’imprégner de cette charte, déclarer par leur signature qu’ils en ont pris connaissance et que cette charte est donc désormais une obligation juridique, tant pour leurs enfants que pour eux-mêmes, en tout cas, à l’intérieur de l’école de la République.

Il ne s’agit pas ici de stigmatiser ou de vouloir emprisonner les consciences de chacun et notamment les croyances religieuses des parents, mais d’affirmer un principe républicain, qui s’impose à tous quelles que soient les croyances et les non-croyances.

Pour les parents d’élèves qui refuseront de signer, il conviendra naturellement de ne pas les poursuivre et de traiter leurs enfants exactement comme les autres, mais au moins leur non-signature sera un signal, auquel il conviendra d’être attentif.

La signature des parents sera un symbole fort de l’adhésion à une œuvre commune.

Cette charte de la laïcité doit-elle par ailleurs s’imposer à l’enseignement catholique ?

Oui, la charte la laïcité doit être affichée dans tous les locaux des établissements d’enseignement catholique ou d’autres confessions sous contrat avec l’État.

Les enseignants sont payés par l’État et par conséquent ces établissements sont subventionnés de manière indirecte par les pouvoirs publics.

Les grands principes républicains doivent s’appliquer dans ces établissements qui par ailleurs ont l’obligation de suivre les programmes scolaires décidés par le ministère de l’Éducation nationale, alors même que les enseignants sont soumis au contrôle des inspecteurs de l’Éducation nationale.

Il n’y a donc aucune raison, en droit et en fait, pour que la charte de la laïcité ne soit pas affichée dans les établissements privés sous contrat avec l’État.

Il n’y a aucune raison non plus pour que cette charte de la laïcité ne soit pas signée par les parents d’élèves.

Mais évidemment les établissements confessionnels peuvent manifester leur caractère particulier et à cet égard ils peuvent afficher et faire signer par les parents d’élèves une déclaration concrétisant le caractère propre de l’établissement.

Rappelons à l’enseignement confessionnel sous contrat, la phrase de Lacordaire et Lamennais en 1830 :

« Nous demandons premièrement la liberté de conscience ou la liberté de religion, pleine, universelle, sans distinction comme sans privilège ; et par conséquent, en ce qui nous touche, nous catholiques, la totale séparation de l’Église et de l’État (…) ».

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

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