Archive

Archives d’Auteur

Religion et entreprises

istock-lentreprise-religion-fait-religieux-1_5478260L’article concernant l’expression religieuse dans les entreprises introduit dans la loi El Khomri et qui reprend l’article 6 du projet élaboré par Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail fait polémique.

Cet article 6 stipule :

« La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise si elles sont proportionnées au but recherché. »

L’état actuel du droit est le suivant.

L’article L1121-1 prescrit :

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

L’article L 2281-1 quant à lui dispose :

« Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.  »

Dans l’état actuel du Code du travail, il n’est fait référence à aucune expression de nature religieuse mais est simplement cadré la liberté d’expression et la liberté d’opinion du salarié dans le cadre des textes susdits.

C’est la jurisprudence qui a été amenée à se prononcer sur le cas de convictions religieuses affirmées par des salariés au sein de l’entreprise.

On peut résumer cette jurisprudence de la manière suivante.

L’employeur est tenu de respecter les opinions et les convictions religieuses de ses salariés.

Ces derniers ne sauraient pour autant réclamer un traitement particulier en raison de leurs croyances dès lors qu’il n’existe aucune stipulation contractuelle ou d’usage en ce sens (Cour de Cassation arrêt du 24 mars 1998).

La Cour d’appel de Versailles le 23 janvier 1998 a par ailleurs très clairement indiqué que les salariés devaient se garder de tout prosélytisme susceptible de porter atteinte à la bonne marche de l’entreprise.

Un employeur peut interdire le port d’un signe religieux pour des raisons objectives étrangères à toute discrimination, notamment pour des raisons de sécurité ou en cas de risque de problème relationnel, ou avec la clientèle ou les autres salariés…

Il a été ainsi jugé légal l’interdiction du port d’un foulard islamique, faite à une vendeuse d’un centre commercial ou à une technicienne de laboratoire en contact avec la clientèle dans un lieu ouvert à un large public de convictions variées, ou à une éducatrice dans une crèche privée accueillant des enfants de tous horizons culturels ou religieux…

Dans le droit du travail actuel, le principe de la liberté d’opinion des salariés au sein de l’entreprise est donc cadré juridiquement.

Il n’est pas spécifié particulièrement la conviction religieuse.

Le projet Badinter repris par la loi présentée par Mme El Khomri introduit dans le code du travail expressément l’opinion religieuse…

C’est une incongruité voire provocation inopportune.

Nous pensons par conséquent qu’il convient d’en rester au droit actuel et à son application jurisprudentielle, alors même d’ailleurs que la formulation reprise par Mme El Khomri est plus générale et donc ambiguë que les termes de l’actuel législation.

Ce serait la possibilité de nouveaux contentieux qu’il vaut mieux, dans l’état actuel de notre société, éviter.

L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ CONTRE LES DÉRIVES COMMUNAUTAIRES.
Son Président,
Jean-Michel Quillardet

DÉCHÉANCES

La constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité étendue proposée par le président de la République ne va pas dans le bon sens.

Contrairement à ce qu’a dit le Premier ministre, personne ne s’égare lorsque l’on s’oppose au nom des valeurs à des textes juridiques qui vont à l’encontre des principes fondamentaux de la République et de la démocratie.

On ne combat pas l’extrême droite française en reprenant purement et simplement ses thèses, c’est au contraire la cautionner et la légitimer.

On ne combat pas le terrorisme en suspendant les règles démocratiques, car c’est le but poursuivi par le terrorisme lui-même.

On ne combat pas le sectarisme en faisant de l’État de droit un État d’exception.

Ce que cherchent les terroristes islamistes, c’est que l’on réponde à leur violence aveugle par une même violence pour déstabiliser notre société fondée depuis 1789, sur le respect des libertés individuelles et collectives.

Ce que l’extrême droite française cherche, c’est mettre en place un régime autoritaire, pouvant imposer le point de vue du pouvoir exécutif à tout moment et en toutes circonstances faisant fi des droits des minorités.

Si l’extension de la déchéance de nationalité ne pose pas de problème en soi face aux barbares, elle n’en est pas moins un risque majeur pour l’évolution de nos sociétés.

Frappé au marbre même de la Constitution de la République française, elle restera pour toujours un symbole de cette distinction entre les Français dit de souche et ceux qui ne le sont pas tout à fait…

À partir de cette constitutionnalisation, un pouvoir dogmatique (d’extrême droite, de droite ou de gauche…) pourra s’en emparer pour étendre cette notion à d’autres crimes ou délits…

La constitutionnalisation de l’état d’urgence, offre la possibilité pour tout pouvoir exécutif quel qu’il soit de le mettre en œuvre quand il veut, à tout moment et sans contrôle.

Le fait de constitutionnaliser l’état d’urgence et la déchéance de nationalité permet au gouvernement de se dispenser du contrôle de la constitutionnalité par le Conseil constitutionnel.

Et ainsi d’éviter que le Conseil constitutionnel puisse dire que la déchéance de nationalité n’est pas conforme à la Constitution ainsi qu’un certain nombre de mesures prévues par l’état d’urgence…

C’est donc un coup de force.

Un coup de force légal certes mais un coup de force quand même…

C’est inacceptable au nom des valeurs, c’est dangereux pour le futur.

On aurait pu s’attendre qu’un pouvoir de gauche, se rappelle que la gauche est d’abord un humanisme.

On aurait pu s’attendre d’un gouvernement de gauche qu’il, pour des mesures aussi exceptionnelles, s’entoure de toutes les garanties (contrôle par le Conseil constitutionnel, débats au sein de la société civile, avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, avis du défenseur des droits…).

Ce gouvernement de gauche fait preuve d’un autoritarisme populiste.

Le peuple n’a pas toujours raison, le peuple fut souvent contre la démocratie dans certains pays, à certaines heures sombres de l’histoire…

La grandeur du politique est de savoir quelquefois aller à l’encontre de l’opinion et rappeler les valeurs et les principes.

Ce fut le cas de François Mitterrand lorsqu’il fit le nécessaire avec Robert Badinter pour que la peine de mort soit abolie en France.

Quelle sera la grandeur de ceux qui nous dirigent actuellement ? Que restera-t-il dans l’histoire ?

Le président de la République lorsqu’il était candidat aux élections présidentielles avait promis la constitutionnalisation de la loi de 1905 dans son article 1 et 2…

Il terminera son mandat par la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

Quelle tristesse et quelle déception.

Puisse cette année 2016 que chacun retrouve ses esprits et enfin, de manière rassemblée, clame avec force et vigueur, la force, la sagesse et la beauté de la République humaniste et démocratique.

ISLAM, FRONT NATIONAL, RÉPUBLIQUE

 

 

5337923_11-1-1727647867

Les attentats du 13 novembre dernier, intervenants en suite de ceux du 7 et 8 janvier 2015, ainsi que la montée du Front National, amènent les républicains à se confronter à deux défis.

1) Il convient que nous luttions contre l’intégrisme islamique, non-seulement le terrorisme mais le sectarisme qui tente, au nom d’une religion, d’imposer une conception de la société qui va totalement à l’encontre des valeurs des Lumières qui fondent encore aujourd’hui la République française.

La question qui nous est posée aujourd’hui dans toute son acuité est de savoir s’il s’agit d’une radicalité de l’islam ou, pour reprendre l’expression de l’historien Olivier Roy d’une islamisation de la radicalité ?

En tout état de cause ce combat ne doit pas être confondu avec un rejet des musulmans de France et de leur religion.

Il nous faut être vigilant quant aux amalgames, aux stigmatisations, et à la simplification.

Edgar Morin nous appelait à « penser la complexité du monde » et le monde est de plus en plus complexe.

Nous ne pouvons nier une réalité sociale et culturelle : la France est devenue un pays multiculturel.

Le multiculturalisme du XXIe siècle est le cosmopolitisme des idées et des êtres, nié avec véhémence par les ligues néofascistes des années 30.

Le cosmopolitisme était représenté par les juifs, dénoncé en tant que tel, aujourd’hui le multiculturalisme est représenté par les musulmans, nouveau bouc-émissaire du Front National….

Nous ne pouvons partager cette idéologie.

Le multiculturalisme est une chance pour la France et à cet égard il faut lire le beau livre de Mathias Enard, « Boussole », prix Goncourt, qui, avec érudition et talent, nous recommande de passer sans discontinuité de l’Orient à l’Occident et de l’Occident à l’Orient.

La culture, autre que le judéo-christianisme, doit être accueillie.

C’est en ce sens qu’il ne faut pas confondre communautarisme et multiculturalisme.

Le communautarisme ne s’inscrit pas dans la tradition républicaine française, le multiculturalisme peut être un apport fondamental à la rencontre, au dialogue et au rassemblement.

Ce qui interroge les républicains : a-t-on suffisamment écouté, entendu, compris, accueilli l’autre ?

La République ne peut exclure, interdire, tel ou tel individu parce qu’il n’est pas de la même religion, de la même origine, de la même culture…

La laïcité ne peut se contenter de l’autorité, elle doit aussi être partage et construire un vivre ensemble malgré nos différences.

Cela nécessite un effort de tous, une exigence.

Mais cela signifie aussi que les musulmans de France, comme l’ont fait l’Église catholique, les organismes officiels du judaïsme, les protestants, accompagnent leur religion à s’adapter au monde moderne et aux valeurs des Lumières.

Sur l’égalité hommes-femmes, sur des préceptes d’un autre age, sur la liberté à l’intérieur même de l’islam, il faut mettre un terme aux archaïsmes et obscurantismes.

Les musulmans de France doivent clairement exprimer qu’il n’appartient à aucune religion, pas plus à l’islam qu’à une autre, d’organiser, de normer la société à la seule aune de leurs croyances et de leurs pratiques…

À cet égard la réunion sous l’égide du Centre français du culte musulman de nombreuses associations dimanche 29 novembre est un pas important vers une évolution tant attendue de l’islam, étant toutefois rappelé que le catholicisme a, lui aussi, été une religion, au cours des âges, violente et qui interdit encore l’avortement, réticente quant à la contraception sans naturellement parler de son opposition au mariage des personnes du même sexe, etc.

La République doit ouvrir ses portes, les religions quelles qu’elles soient aussi.

Et c’est ensemble que nous pourrons alors de manière forte lutter contre la barbarie, cette bête immonde qui revient dans notre Histoire.

2) L’autre défi est la lutte sans merci que nous devons mener à l’égard de l’extrême droite française qui progresse, sur le fond de ces horreurs…

Le Front National n’est pas un parti laïque.

Le Front National est un parti qui puise ses sources idéologiques dans la défense de l’occident chrétien contre tous ceux qui n’en viennent pas, qui n’y appartiennent pas.

Le Front National est très proche du régime de Monsieur Poutine, car celui-ci s’est fait, par le biais de l’orthodoxie le défenseur de l’occident chrétien en Europe !

Les maires Front National ont démissionné de l’association des maires de France, au motif qu’ils n’acceptaient pas que cette association rappelle, à juste titre, que des crèches n’ont rien à faire dans les mairies… , démontrant par là que leur laïcité n’est qu’une catho-laïcité, et que, ce principe n’est qu’un prétexte pour le Front national de chasser de France tout ce qui n’est pas français « de pure souche »… c’est-à-dire d’origine chrétienne.

Le Front National refuse les musulmans, la République doit faire comprendre qu’elle est leur amie et qu’elle doit les protéger.

Le Front National n’est pas un parti républicain.

Combattre le Front National c’est lutter contre le terrorisme et la barbarie, avec les armes de la démocratie, et ne pas transformer l’état de droit en état d’urgence.

Combattre le Front National ce n’est pas reprendre ses mots et ses thèses.

Tout ce qui, de manière d’ailleurs totalement inefficace, augmente le caractère sécuritaire des Français est une mauvaise chose pour la démocratie et pour la République, et fait le lit des extrémismes.

Ce n’est pas en suspendant l’état de droit et l’application de la Convention européenne des droits de l’homme que l’on pourra réaffirmer les principes fondamentaux de la République, mais bien au contraire en appliquant, sous le contrôle du juge judiciaire, les règles républicaines.

Le FN se coule dans le monde de l’ordre moral et policier et d’un républicanisme autoritaire qui rappelle trop les heures sombres de notre Histoire.

Dans son programme, la Cour européenne des Droits de l’homme est récusée ainsi que le contrôle de la constitutionnalité des lois.

Le Front National prône une dictature de la majorité.

C’est la raison pour laquelle au soir du 13 décembre prochain, élections régionales obligent, la responsabilité des partis politiques de gauche et de droite sera grande si une région même pouvait être présidée par un membre du Front National.

Les républicains ici aussi doivent s’interroger.

En 2012, au second tour des élections présidentielles, Madame Le Pen faisait 17%.

En 2015, le Front National est estimé à 30% ! Cherchez l’erreur !

Que projet pour la jeunesse ? Quelles réalisations pour la réduction drastique des inégalités sociales et culturelles ? Quelles mains tendues pour empêcher la pauvreté grandissante, alors que tant de gens dorment dans la rue ? Réformer le Code du travail et rendre plus rentable les hôpitaux, allonger la durée du travail et l’âge de la retraite ? Est-ce un projet de société ? Et si la République redonnait envie de vivre pleinement la liberté, l’égalité et la fraternité ?

Il appartient par conséquent aux partis politiques républicains attachés à la démocratie et aux droits de l’homme de faire tout ce qui est en leur possible, désistement, fusion des listes, pour qu’aucune région ne puisse être présidée par le Front National dans dix jours…

Nos hommes et femmes politiques d’aujourd’hui en seront-ils capables, oubliant leurs petits calculs électoraux, pour défendre une certaine idée de la République ?

Face à la barbarie, au terrorisme, au sectarisme, à l’extrémisme, seul le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le contrôle judiciaire de tout acte policier, la main tendue à celui et à celle qui ne vient pas de la même origine ou de la même culture, l’application avec discernement et fermeté des principes qui nous fondent depuis tant de siècles et en particulier à partir de 1789, une vraie considération pour l’être humain en dérive, en pauvreté, en précarité, laisseront un monde un peu meilleur, où l’on pourra sans crainte aimer, boire, penser, créer et danser.

L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ CONTRE LES DÉRIVES COMMUNAUTAIRES.
Son Président,
Jean-Michel Quillardet

110e ANNIVERSAIRE DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905

textes-legislatifs-iii-la-separation-des-eglises-et-de-l-etat-loi-du-9-decmebre-1905-e-dispositions-legislatives-qui-y-sont-versees-2e-edition-de-collectif-925600336_MLLe 9 décembre prochain, nous célébrerons le 110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’État.

Puissions-nous, comme pour le centenaire en décembre 2005, nous rassembler tous pour clamer à nouveau le principe de laïcité dans la République française.

Nous rappelons à cet égard que le 9 décembre 2005, les obédiences maçonniques, à l’époque nous présidions le Grand Orient de France, remettaient au président de l’assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré, les cahiers de laïcité reprenant les demandes du monde laïque, aujourd’hui toujours actuelles, telles que la fin du concordat, la création d’une journée officielle de la laïcité en France, l’enseignement de la laïcité à l’école, la constitutionnalisation de la loi de 1905…

L’après-midi même, une grande manifestation était organisée de la Bastille à Richelieu Drouot, réunissant les obédiences maçonniques adogmatiques et libérales, le Grand Orient de France en particulier, la Libre Pensée, la Ligue de l’Enseignement, la Ligue des Droits de l’homme, l’UFAL…

Tous les laïques, dans la dignité et très nombreux, rappelèrent ainsi que la laïcité est un bien précieux pour l’ensemble de la nation alors même qu’elle était à l’époque menacée notamment par le célèbre rapport Machelon…

À l’issue de cette manifestation plusieurs prises de paroles fortes eurent lieu, Marc Blondel pour la Libre Pensée, Jean-Michel Ducompte pour la Ligue de l’Enseignement, moi-même à l’époque pour le Grand Orient de France et, si des sensibilités différentes ont pu s’exprimer, le même « amour » de la laïcité était parfaitement entendu.

La presse écrite et audiovisuelle s’en faisait un large écho.

La veille, au siège du Grand Orient de France, en présence des associations laïques et obédiences européennes, Anne Hidalgo elle-même rappelait son attachement au principe de laïcité. Ce fut une belle journée…

Certes, le 110e anniversaire n’a pas la même force symbolique que le 100e, mais en cette époque troublée par des revendications identitaires et communautaristes de plus en plus prégnantes, après la tragédie du 7 janvier et les leçons qui n’ont pas été tirées du mouvement du 11 janvier 2015, alors même que le monde politique donne le triste spectacle de la surenchère et de la démagogie et que l’extrême droite confond laïcité et chasse aux musulmans, il nous paraît impératif de nous réunir à nouveau sous le mot d’ordre qui fut le nôtre en 2005 : « Vivre ensemble dans la République, malgré nos différences ».

L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ CONTRE LES DÉRIVES COMMUNAUTAIRES.

Son Président,

Jean-Michel Quillardet

CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE : ACCORD PARENTAL ET ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Vincent Peillon / Charte de la laïcité

Ayant été à l’initiative de la charte de la laïcité à l’école, idée reprise par le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, et ayant également étroitement participé à la rédaction de cette charte, il est important pour nous d’en suivre l’application.

L’idée de la charte de la laïcité était en effet un texte accessible à tous les élèves de l’enseignement primaire et secondaire, clair, net et précis, mais devant être commenté et explicité par les enseignants…

C’est dans ces conditions que le ministère de l’éducation nationale, sous l’autorité de Vincent Peillon, faisait préparer des outils pédagogiques destinés aux enseignants pour la lecture et l’explication de ladite charte.

Notre proposition était également d’annexer la charte de la laïcité au règlement intérieur de l’établissement.

Faut-il faire signer cette charte de la laïcité aux parents d’élèves ?

Nous pensons que cela est nécessaire.

En effet il est important que les parents d’élèves puissent également s’imprégner de cette charte, déclarer par leur signature qu’ils en ont pris connaissance et que cette charte est donc désormais une obligation juridique, tant pour leurs enfants que pour eux-mêmes, en tout cas, à l’intérieur de l’école de la République.

Il ne s’agit pas ici de stigmatiser ou de vouloir emprisonner les consciences de chacun et notamment les croyances religieuses des parents, mais d’affirmer un principe républicain, qui s’impose à tous quelles que soient les croyances et les non-croyances.

Pour les parents d’élèves qui refuseront de signer, il conviendra naturellement de ne pas les poursuivre et de traiter leurs enfants exactement comme les autres, mais au moins leur non-signature sera un signal, auquel il conviendra d’être attentif.

La signature des parents sera un symbole fort de l’adhésion à une œuvre commune.

Cette charte de la laïcité doit-elle par ailleurs s’imposer à l’enseignement catholique ?

Oui, la charte la laïcité doit être affichée dans tous les locaux des établissements d’enseignement catholique ou d’autres confessions sous contrat avec l’État.

Les enseignants sont payés par l’État et par conséquent ces établissements sont subventionnés de manière indirecte par les pouvoirs publics.

Les grands principes républicains doivent s’appliquer dans ces établissements qui par ailleurs ont l’obligation de suivre les programmes scolaires décidés par le ministère de l’Éducation nationale, alors même que les enseignants sont soumis au contrôle des inspecteurs de l’Éducation nationale.

Il n’y a donc aucune raison, en droit et en fait, pour que la charte de la laïcité ne soit pas affichée dans les établissements privés sous contrat avec l’État.

Il n’y a aucune raison non plus pour que cette charte de la laïcité ne soit pas signée par les parents d’élèves.

Mais évidemment les établissements confessionnels peuvent manifester leur caractère particulier et à cet égard ils peuvent afficher et faire signer par les parents d’élèves une déclaration concrétisant le caractère propre de l’établissement.

Rappelons à l’enseignement confessionnel sous contrat, la phrase de Lacordaire et Lamennais en 1830 :

« Nous demandons premièrement la liberté de conscience ou la liberté de religion, pleine, universelle, sans distinction comme sans privilège ; et par conséquent, en ce qui nous touche, nous catholiques, la totale séparation de l’Église et de l’État (…) ».

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

Communiqué sur la baisse de subventions accordées à Baby Loup

L’Observatoire international de la laïcité entend dénoncer l’attitude de la nouvelle municipalité de la ville de Conflans-Sainte-Honorine qui, par délibération, aurait décidé de baisser la subvention accordée à la crèche Baby Loup par la précédente équipe municipale de 236  000 € à 90  000 €.

Cette modification unilatérale et brutale ne peut qu’entraîner la crèche Baby Loup vers de graves difficultés financières et c’est sa survie qui est actuellement en jeu.

Au moment même où la plus haute juridiction de France, la Cour de Cassation, a reconnu le bon droit de ladite crèche et sa volonté d’imposer la neutralité confessionnelle à l’ensemble du personnel, il est absolument inacceptable que la crèche Baby Loup puisse ainsi ne plus continuer son activité.

L’Observatoire international de la laïcité appelle le conseil régional et l’État, à suppléer aux carences de la municipalité de Conflans-Sainte-Honorine. Il convient à tous les défenseurs de la crèche Baby-Loup de se mobiliser.

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

Catégories :Laïcité, Société

Communiqué sur l’enseignement laïque de la morale à l’école

Monsieur Vincent Peillon alors ministre de l’éducation nationale avait pris deux initiatives tout à fait positives :

  • Élaborer, afficher et expliquer une charte de la laïcité à l’école ;

  • Créer un enseignement de morale laïque.

Sur ce dernier point, le ministre avait désigné une commission tendant à définir cet enseignement.

Un rapport a été déposé et il a été finalement décidé de modifier le terme et de retenir celui d’enseignement laïque de la morale.

Celui-ci devait être effectif à la rentrée 2014 ou 2015.

Force est aujourd’hui de constater que le successeur de M. Peillon, M. Benoît Hamon a renié les engagements pris par son prédécesseur.

On apprend aujourd’hui en effet que le terme enseignement laïque de la morale est transformé en enseignement civique et moral !

Le terme laïque n’apparaît qu’une fois dans l’exposé des sept grands principes qui sous-tendent ce nouveau programme, proposé du cours préparatoire à la classe de troisième.

C’est ce qui ressort des propositions du ministre au Conseil supérieur des programmes publiées le 3 juillet dernier et qui rappellent étrangement les actuels enseignements d’éducation civique.

Ainsi une fois encore la laïcité fait peur, et réduire cet enseignement laïque de la morale a une simple instruction civique revient naturellement à un retour en arrière.

C’est donc à nouveau au sein même du ministère de l’éducation nationale le triomphe de ceux qui pensent que le terme laïque est un « gros mot » et peut mettre en danger la diversité.

C’est donc un recul qui doit être dénoncé de la manière la plus ferme.

Monsieur Hamon n’est pas Monsieur Peillon, et nous ne pouvons que regretter cet invraisemblable recul, sur ce point, du gouvernement.

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

Chargé de l’enseignement de la laïcité à l’université d’Évry

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.