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INQUIÉTUDES

Le 21 avril 2002, tous les républicains de droite et de gauche déclaraient suite à la présence de Jean-Marie Le Pen au deuxième tour des élections présidentielles : « Plus jamais ça (…)  ». Une grande manifestation était organisée de la Bastille à Nation, l’émoi étant considérable en France.

Quinze ans plus tard, Mme Le Pen est présente au deuxième tour et les sondages pour l’élection du Président de la République la mettent d’ores et déjà à près de 40 % ! Personne ne s’en émeut, aucune manifestation, un malaise sans doute, mais c’est tout… L’inquiétude est bien là : cette indifférence, cette banalisation en quelque sorte. Pourquoi ?

Parce que depuis quinze ans, la droite et la gauche gouvernant le pays successivement, ont conduit à cette situation. Banalisation de la parole « frontiste » en matière d’immigration, de sécurité et de laïcité. Par ailleurs, les inégalités économiques, sociales et culturelles se sont accrues. Les pauvres devenant de plus en plus pauvres, les politiques de gauche et de droite précarisant les droits sociaux, les contrats de travail… De nombreux compatriotes se sentent oubliés par la classe politique, « l’establishment  » … comme ils disent. De nombreux électeurs du Front national considèrent qu’il existe deux France, celle d’en haut et celle d’en bas. Ont-ils totalement tort ?

À Paris, ville de privilégiés s’il en est, le Front National est à 5 % : tout est dit. La gauche a cependant une responsabilité particulière : dans le terme parti socialiste il y a socialisme et un socialisme même de gouvernement est une pratique politique, idéologique, historique, qui consiste justement à aider les plus pauvres, à organiser l’ascenseur social, à rétablir une justice fiscale et à garantir plus de droits individuels et collectifs… C’est bien le contraire qui a été fait pendant ces cinq dernières années.

Après cinq ans de Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen au premier tour des élections présidentielles de 2012 était à 16 %, cinq ans après François Hollande, Marine Le Pen est à plus de 21 %, soit plus de 5 points en plus. Cherchez l’erreur… Il est assez cocasse d’entendre des membres du gouvernement de Monsieur Hollande critiquer le candidat du parti socialiste qui est arrivé à un score extrêmement bas… Comme s’ils pouvaient se défausser ainsi de leur propre responsabilité dans l’échec. L’histoire rectifiera les faits.

Le rassemblement républicain face à Mme Le Pen est évident. La candidature d’Emmanuel Macron se situe d’ores et déjà dans un souci de rassemblement. En revanche, Emmanuel Macron ne pourra pas être élu Président de la République avec ses 24% obtenus au premier tour. Il doit a minima engranger en sus 30% des voix. C’est la raison pour laquelle il devra dans sa campagne et dans sa présidence tenir compte aussi des programmes des candidats qui n’ont pas été sélectionnés au deuxième tour des élections présidentielles et se tourner vers la gauche afin de convaincre les électeurs et en particulier les électeurs de Mme Le Pen que le gouvernement de la France va enfin s’occuper des plus pauvres, des plus délaissés, des plus misérables sans adopter les vieilles recettes de l’extrême droite française : la xénophobie, la discrimination, la haine mais en exprimant un humanisme progressiste, réaliste et fécond. C’est le seul moyen pour lui de gagner et de gouverner. Il devra également faire un geste vers la droite républicaine.

En résumé nous ne pouvons échapper à un gouvernement d’union nationale. Il ne s’agit pas ici d’appeler des personnalités diverses et variées de droite ou de gauche mais d’une union nationale des idées et des projets. Les défenseurs de la laïcité républicaine que nous sommes doivent prendre leur part dans cette bataille mais aussi pour soutenir le prochain quinquennat, avec vigilance quant à la nécessité de construction d’une société plus apaisée, respectant les diversités et luttant contre les inégalités.

L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ

CONTRE LES DÉRIVES COMMUNAUTAIRES.

Son Président,

Jean-Michel Quillardet

Catégories :République, Société

APPEL À LA RAISON

La laïcité, en son principe et en son esprit, est une réconciliation des croyants et non croyants, des identités.

La laïcité est le fruit des Lumières et des républicains, combattants pour la déconfessionnalisation de l’État, de l’enseignement public, et de la société…

C’est la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État.

Les cléricaux s’y sont opposés de manière vive et les laïques y ont répondu de la même manière.

Mais la loi de 1905, à juste titre célébrée chaque année, fut une loi de compromis : entre ceux qui voulaient éradiquer le fait religieux et toute expression religieuse de la société et ceux qui considéraient que ladite société ne pouvait se normer que sur les dogmes de l’église catholique.

C’est la laïcité républicaine, d’entente raisonnable, qui a triomphé et qui s’est appliquée pendant de très nombreuses années…

Plusieurs tentatives récentes ont remis en cause le principe de la laïcité.

En 2005, les associations laïques et les obédiences maçonniques manifestèrent dans la rue entre la Bastille et Richelieu-Drouot pour protester contre le rapport Machelon, proposant la remise en cause de l’article 2 de la loi de 1905 et donc la possibilité pour l’État de financer la construction de lieux de cultes…

Ayant eu l’honneur de prendre la parole ensuite de cette manifestation auprès des présidents de la Libre Pensée, Ligue de l’Enseignement et Ligue des Droits de l’Homme, nous avons manifesté fermement une opposition à ce retour du cléricalisme d’État.

En décembre 2008, le président Nicolas Sarkozy prononça son discours du Latran où il exprima qu’une morale laïque était nécessairement asséchée, que le pasteur au sens générique du terme était plus fondamental que l’instituteur puisqu’il n’était pas limité par sa propre connaissance du fait de la transcendance, et que c’était un monde sans Dieu qui avait amené les totalitarismes nazis et soviétiques…

À la tête du Grand Orient de France à l’époque, nous avions vivement protesté auprès du président de la République qui nous recevait le 8 janvier 2008 à l’Élysée.

Aujourd’hui François Fillon, candidat désigné pour les élections présidentielles par la droite et le centre-droite a non-seulement exprimé à plusieurs reprises sa foi chrétienne, mais a surtout dans l’une de ses interventions dit que la transcendance était nécessaire à la vie de l’homme.

Par ailleurs, les intégristes musulmans, au-delà même des terroristes qui sévissent, mettent en cause l’égalité hommes femmes, la reconnaissance de l’homosexualité, l’interdiction de changer de religion, et prônent le retour du délit du blasphème…

Tout cela n’est pas acceptable et il faut combattre les dérives, d’où qu’elles viennent.
La laïcité ne peut être opposée au multiculturalisme, ou plus précisément encore au cosmopolitisme qui est une richesse pour notre pays, cosmopolitisme des idées et des êtres si combattus par les ligues fascistes dans les années 30…

Ce n’est pas, nous l’avons dit à plusieurs reprises, en interdisant, en punissant, en sanctionnant, en excluant, en éliminant, au nom de la laïcité, que l’on incitera à partager et à mieux faire comprendre et accepter le principe de laïcité.

Plus encore, c’est en pratiquant une laïcité autoritaire, voire brutale, que beaucoup de modérés musulmans rejoindront alors les rangs des extrémistes…

C’est la raison pour laquelle la laïcité étant en quelque sorte le centre de l’union, il convient d’arrêter, sur ce sujet, les discours de haine, les débats hargneux…

La laïcité n’est pas un dogme : c’est un principe qui, comme tout principe, peut être discuté, interprété ou appliqué de manière différente selon les circonstances.

Il nous faut penser aussi la laïcité.

Quelle ne fut pas notre consternation lorsque ces derniers jours, un vent de folie a traversé le monde laïque lors des récentes élections primaires cette fois-ci de la gauche…

Des tribunes, ou projets de tribunes, des communiqués, des articles parus dans la presse dénonçant le candidat élu, Benoît Hamon, comme n’étant pas laïque et demandant à tous les laïques de le combattre de manière extrêmement ferme…

Consternation car la laïcité sortait de son rôle en appelant implicitement à voter pour un autre candidat et en calomniant celui qui avait été élu par les participants à ladite primaire de gauche.

Consternation aussi des mots employés, d’une violence inouïe et inacceptable.

En effet, nous avons besoin de tous les républicains qu’il soit de gauche ou de droite pour défendre la vraie laïcité, la laïcité républicaine qui n’est pas la laïcité identitaire de Mme Lepen, la laïcité chrétienne de M. Fillon, ni la laïcité interdite des théocraties islamiques…

Nous sommes de plus en plus las d’un certain nombre de laïques, qui se croient dans un camp retranché, détenteurs de la vérité unique et absolue et qui, la rage aux dents, dénoncent…

Reprenons et sachons garder raison car la laïcité, justement, c’est d’abord et avant tout l’expression de la raison dans un monde de chaos et de tumulte.

L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ CONTRE LES DÉRIVES COMMUNAUTAIRES.

Son Président,
Jean-Michel Quillardet

Sur les dangers de la laïcité identitaire

Interview du président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires, parue dans l’édition de Var Matin du 06/12/2016.

Jean-Michel Quillardet y évoque les dangers de la laïcité identitaire : « La laïcité doit inclure et non pas sanctionner ! ».

Pour lire l’interview : Sur les dangers de la laïcité identitaire

Catégories :Laïcité, République, Société

Fanatisme religieux et fanatisme identitaire

À quelques mois des élections présidentielles, l’on assiste à une surenchère démagogique et populiste de nombreux candidats et à une véritable hystérie autour des débats sur l’identité.

Montesquieu a écrit : « Français que par hasard et nécessairement homme (…) ».

La première identité, c’est l’identité humaniste.

La démocratie, le respect de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, la liberté de conscience, le droit de croire ou de ne pas croire, constituent une identité qui est supérieure à l’identité culturelle, géographique, ou ethnique…

Je suis fier, en ce qui me concerne, d’être français, lorsque l’histoire me renvoie les Lumières, la Révolution de 1789, la Révolution de 1830, la Révolution de 1848, les grandes lois de la IIIème République, la Résistance (Jean Moulin, Jean Zay, Pierre Brossolette, Germain Tillon, Geneviève de Gaulle-Anthonioz …), mais je ne suis pas fier d’être français lorsque je pense au Comité de salut public, aux guerres napoléoniennes, à la répression sanglante des communards, aux ligues de la IIIème République et au régime de Vichy, à la guerre d’Algérie, à l’affaire du métro Charonne…

Être fier d’être français ne veut par conséquent rien dire : nous sommes fiers et heureux de vivre dans une démocratie, qui respecte l’humanisme et qui respecte les textes internationaux des droits de l’homme.

Et c’est donc vrai pour beaucoup d’autres pays.

La France a longtemps été dominée par la théocratie catholique.

En 2016, elle est le fruit de multiples sources, la source chrétienne, bien sûr, la source judaïque, les Lumières anticléricales, et tous les apports culturels et historiques des populations qui sont venues rejoindre le sol national, en particulier polonais, italiens, portugais, espagnols, maghrébins, arabes, africains, asiatiques …

Oui, une France multiculturelle où chacun peut trouver sa place.

Or aujourd’hui, cette France-là est mise en cause par deux intégrismes de nature différente mais qui se rejoignent sur la même idée : la dictature des esprits.

L’intégrisme religieux, d’où qu’il vienne, est une plaie…

L’intégrisme islamique, au-delà même du terrorisme, qui ne reconnaît pas l’égalité hommes femmes, l’homosexualité, la liberté de conscience, le droit de changer de religion ou de ne pas croire, doit être dénoncé toujours avec force et vigueur.

La récente étude de l’institut Montaigne démontre que 2% de la population française, d’origine musulmane, est radicalisée ou en voie de radicalisation…

2% c’est naturellement trop, mais la République n’est pas menacée par ces 2% là, même si elle doit les combattre.

Et il faut, par les recherches en sciences sociales, sociologiques, se demander pourquoi des jeunes issus de la culture musulmane se sont ces dix dernières années autant radicalisés.

Expliquer ce n’est pas justifier, expliquer, rechercher, c’est permettre de trouver des solutions pour mettre fin à cette radicalisation.

Toutes les religions sont cependant de même concernées.

On a vu les réactions d’une grande partie de la communauté catholique lors de la loi permettant le mariage des personnes de même sexe, ou lors des débats sur la bioéthique…

Il existe un intégrisme juif, un intégrisme des églises évangéliques venant du courant protestant, le créationnisme, sans parler des sectes comme l’église de scientologie ou les témoins de Jéhovah dont personne ne parle jamais.

Circonscrire les questions d’identité uniquement sur la question musulmane n’est donc que réductrice et incontestablement stigmatisante.

La République a aujourd’hui un dispositif législatif suffisant à sa disposition, pour lutter efficacement contre ces dérives.

Mais il existe un deuxième intégrisme, l’intégrisme identitaire.

Tout le monde aujourd’hui scande la République, les valeurs de la République, mais cette République, ses valeurs, qui n’ont jamais été véritablement définies d’ailleurs, sont salies par beaucoup de ceux qui sous prétexte de lutter contre l’intégrisme religieux, élèvent une statue à l’identité française.

Comment accepter qu’un éditorialiste d’une grande radio populaire puisse partout dénoncer les françaises et les français qui donnent des noms étrangers ou d’une autre culture à leurs enfants ?

Comment peut-on accepter que l’on puisse imposer l’assimilation sans autres formes de procès, en refusant et en niant l’intégration ?

Comment peut-on accepter qu’au nom de la laïcité, on veuille faire taire les musulmans, mais au contraire rappeler les racines chrétiennes de la France ?

Comment peut-on accepter cette hystérisation autour du port du foulard et du burkini ?

La lepenisation des esprits est en marche et aujourd’hui on pourrait même dire la « zemmourisation » pour reprendre l’expression d’Alain Jakubowicz !!

Ce n’est pas la démocratie, ce n’est pas de l’humanisme, ce n’est pas la République.

Et pourtant ce courant pourrait rassembler lors des prochaines élections présidentielles, des millions d’électeurs…

Les républicains, les démocrates, les humanistes, se reconnaissent dans la modération, dans la bienveillance, dans la tolérance.

On ne peut pas accepter qu’au nom de la laïcité on souhaite brider la liberté d’expression de ceux et celles qui ont un autre point de vue, une autre manière d’aborder l’application de ce principe dans notre société…

On peut être en désaccord avec les thèses développées par la Libre pensée, la Ligue des droits de l’homme, la Ligue de l’enseignement, l’Observatoire national de la laïcité, mais ces quatre organisations sont-elles des adversaires, des ennemies ?

Pour nous, la réponse est évidemment non.

La laïcité républicaine et la liberté d’expression, la laïcité et le droit en la différence, la laïcité et le droit à la vie privée, sont parfaitement compatibles.

Une laïcité qui ne supporterait pas le débat ne serait pas une laïcité républicaine.

La laïcité qui s’imposerait à tous, en tout lieu et à tout moment, serait le contraire du principe de laïcité.

Sachons raison garder, reprenons nos esprits.

Si les valeurs de la République ont un sens c’est bien dans la force de la démocratie, le projet humaniste, la réconciliation de la liberté et de l’égalité par la fraternité.

La République est menacée par le terrorisme et les pouvoirs publics font tout ce qu’ils peuvent pour l’éradiquer, alors même que ce terrorisme prend des formes inattendues et qui relèvent souvent aussi de la psychiatrie…

La République n’est pas menacée par l’intégrisme religieux car il est minoritaire dans toutes les religions mais la République doit être ferme à son endroit : la plupart du temps, elle l’est, dans le respect de l’état de droit et le Conseil d’État l’a récemment rappelé. En revanche la République peut être menacée par ces nouveaux républicains purs et durs, qui se croient revenus au temps de 1793 pour en quelque sorte « purifier » la France.

Ce combat-là, nous devons le mener dans les urnes.

Puissent les républicains sincères et courageux, se rappeler leur histoire, leurs principes et leur projet d’émancipation de chacun.

L’identité heureuse ?

Peut-être.

En tout cas, identité multiple, apaisée et rassemblée.

L’Observatoire International de la Laïcité Contre les Dérives Communautaires

Son Président, Jean-Michel Quillardet

Catégories :Laïcité, République, Société

CONFUSIONS D’UN ÉTÉ

Sydney, AUSTRALIA: Mecca Laa Laa wearing a full body covering known as the 'burqini', prepares for patrol at Sydney's Cronulla beach, 04 February 2007. Australia's first group of Muslim lifesavers hit the sands of Sydney's Cronulla beach, just over a year after mobs of whites attacked Lebanese Australians there in a bid to "reclaim the beach." The race riots, the country's worst of modern times, sparked a series of retaliatory attacks in which churches, shops and cars were trashed and left Australians of Middle Eastern appearance fearful of going to the beach. AFP PHOTO/Anoek DE GROOT (Photo credit should read ANOEK DE GROOT/AFP/Getty Images)

 

 

L’été a été source de nombreuses confusions en matière d’application du principe de laïcité.

L’État est garant de la liberté des cultes et du respect de l’ordre public. À cet égard dans le cadre de la police administrative, les maires ont en effet la possibilité de prendre des arrêtés en cas de troubles manifestes à l’ordre public et le bureau des cultes du ministère de l’Intérieur est chargé d’un certain contrôle de légalité des pratiques cultuelles.

Que le gouvernement s’intéresse à l’organisation de l’Islam en France, rien de plus normal. Mais que le président de la République nomme le président d’une fondation de droit privé, chargée du financement de l’Islam et de l’organisation du culte musulman, paraît totalement extravagant.

Une fondation reconnue d’utilité publique a, de droit, en son conseil d’administration des représentants du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Économie et des finances. Cependant, il est assez rare que le gouvernement nomme les présidents et les membres dudit conseil d’administration autres que les représentants de l’État, surtout s’agissant d’une fondation concernant une religion.

Enfin, que l’on ait nommé à la tête de cette institution un non-musulman est absurde et insultant à l’égard des musulmans de France.

Imagine-t-on un non-juif à la tête du consistoire ou du CRIF, ou un athée à la tête du secours catholique ?… Ainsi n’y a-t-il aucune personnalité musulmane dotée de qualité de diplomatie et de gestion qui soit capable de présider une telle structure ? Tahar Ben Jelloun membre de l’Académie Goncourt en a été nommé vice-président, pourquoi pas président ? Le silence gêné des musulmans de France à cet égard montre leur degré d’encaissement des coups qui leurs sont finalement quotidiennement portés. Alors même que Jean-Pierre Chevènement appelait les musulmans de France à plus de discrétion ! Et les catholiques, et les tenants de la religion juive, sont-ils plus discrets ? Les auteurs de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’État doivent se retourner dans leur tombe !!! Première confusion.

Ensuite nous avons eu droit à la chasse au burkini.

Le Conseil d’État dans sa sagesse a rappelé de manière impeccable la loi. Certes, il s’agit d’une ordonnance d’appel d’un référé, et le Conseil d’État devra réaffirmer sa position au fond. Néanmoins la simple lecture de l’arrêt du Conseil d’État rappelle les principes élémentaires en la matière.

Que la multiplication des burkinis sur certaines plages soit une provocation d’intégristes musulmans, cela ne fait aucun doute. Mais répondre à une provocation par une autre provocation nous paraît d’une maladresse politique grave.

D’abord on dénote, dit-on plus de 4 millions de musulmans en France. Et l’on a constaté quelques dizaines de burkinis sur des plages très ciblées : où est le danger quant à cet « envahissement » ?

Les provocateurs ont réussi leur coup puisqu’il a été répondu par un certain nombre de maires, soutenus par des politiques éminents et en particulier le Premier ministre par, au nom de la laïcité et de l’asservissement des femmes, la sanction, la punition, l’interdiction, alors que la seule réponse était l’indifférence.

Il ne s’agit pas d’un problème de laïcité puisque le burkini n’est pas un signe religieux, et il est même dénoncé par les islamistes les plus radicaux. La neutralité confessionnelle, la laïcité, relèvent du domaine public et du service public. Elles ne peuvent être étendues à tous les espaces et à tous les actes de la vie des personnes privées qui vivent en France.

Par ailleurs, confondre la lutte contre le burkini et la lutte contre le terrorisme islamiste est évidemment un raccourci intellectuel tout à fait inacceptable. Ces réactions agressives peuvent pousser un certain nombre de musulmans, hier modérés, dans les bras d’un islamisme plus radical. C’est exactement ce que cherchent les intégristes. Sachons garder raison.

Quant à l’asservissement des femmes, qui, au nom des femmes, peut juger ex abrupto que les femmes portant le burkini, ou le foulard, ne le font pas librement et qu’elles sont, par principe, par nature, soumises à leur milieu social et culturel ou à leurs époux et compagnons ? Qu’il y ait des femmes contraintes, personne ne peut le nier mais nous ne pouvons pas occulter le fait que beaucoup de femmes, et peut-être la plupart, portent le foulard et le burkini, de manière totalement libre.

Le nouveau courant républicaniste concernant l’application de la laïcité en la rendant punitive, exclusive, autoritaire, est à notre sens une erreur grave. Plus on dénoncera, on interdira, on exclura au nom de la laïcité et plus la laïcité éloignera de nombreuses couches de notre population des principes républicains. Plus on voudra étendre la laïcité à tous, à tout moment et partout, et plus la laïcité sera affaiblie.

Ce n’est pas d’autre part en utilisant les mêmes mots, les mêmes armes, les mêmes concepts et les mêmes discours du Front National que l’on pourra lutter contre le Front national et celui-ci naturellement se réjouit de ce qui s’est passé en France, cette réaction épidermique et agressive qui ne fait que le lit de tous les extrémismes et de tous les intégrismes.

Toutes les religions ont eu et ont encore des problèmes avec l’égalité hommes femmes, l’acceptation de l’homosexualité et la liberté des mœurs… C’est vrai du catholicisme, du judaïsme et de l’islam. Dans l’application de la laïcité, en ce moment, n’est visée que la religion musulmane. Beaucoup de musulmans se considèrent stigmatisés de manière abusive. Qu’on le veuille ou non, notre société est multiculturelle et le multiculturalisme peut-être une chance pour la France.

Il ne s’agit aucunement de reconnaître des droits à des communautés en tant que telles, mais de considérer chaque être humain comme un sujet de droit libre et égal entre tous.

La laïcité peut être perçue par certains comme une arme pour défendre l’identité française et en particulier son identité chrétienne, or c’est le contraire de la laïcité. Les valeurs de la République ne s’imposent pas par la force, mais par l’enseignement, la pédagogie et la conviction. Pour que l’universalisme de ses valeurs soit reconnu il ne faut pas appeler et obliger à l’assimilation. Il faut accentuer au contraire les politiques d’intégration face à une société qui se déstructure économiquement et socialement. Dans certains quartiers ou dans certaines cités, déshumanisés, le lien nécessaire entre l’homme et la société, entre le citoyen et la République, est rompu. C’est à ce défi que nous devons tous nous atteler.

Il faut accompagner l’islam de France dans une évolution nécessaire d’un certain nombre de ses pratiques et de ses dogmes. Des musulmans représentants, ce qu’ils appelaient eux-mêmes « l’élite », l’ont clairement dit dans différentes tribunes. Ce n’est pas suffisant : il faut que l’islam s’organise avec des interlocuteurs légitimes et représentatifs auprès des pouvoirs publics. L’islam doit incontestablement travailler à sa propre révolution des esprits.

La laïcité, valeur universelle, quoi que spécifiquement française, est un moyen d’aider à cette transformation et à cette intégration.

L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ

CONTRE LES DÉRIVES COMMUNAUTAIRES.

Son Président,

Jean-Michel Quillardet

Religion et entreprises

istock-lentreprise-religion-fait-religieux-1_5478260L’article concernant l’expression religieuse dans les entreprises introduit dans la loi El Khomri et qui reprend l’article 6 du projet élaboré par Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail fait polémique.

Cet article 6 stipule :

« La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise si elles sont proportionnées au but recherché. »

L’état actuel du droit est le suivant.

L’article L1121-1 prescrit :

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

L’article L 2281-1 quant à lui dispose :

« Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.  »

Dans l’état actuel du Code du travail, il n’est fait référence à aucune expression de nature religieuse mais est simplement cadré la liberté d’expression et la liberté d’opinion du salarié dans le cadre des textes susdits.

C’est la jurisprudence qui a été amenée à se prononcer sur le cas de convictions religieuses affirmées par des salariés au sein de l’entreprise.

On peut résumer cette jurisprudence de la manière suivante.

L’employeur est tenu de respecter les opinions et les convictions religieuses de ses salariés.

Ces derniers ne sauraient pour autant réclamer un traitement particulier en raison de leurs croyances dès lors qu’il n’existe aucune stipulation contractuelle ou d’usage en ce sens (Cour de Cassation arrêt du 24 mars 1998).

La Cour d’appel de Versailles le 23 janvier 1998 a par ailleurs très clairement indiqué que les salariés devaient se garder de tout prosélytisme susceptible de porter atteinte à la bonne marche de l’entreprise.

Un employeur peut interdire le port d’un signe religieux pour des raisons objectives étrangères à toute discrimination, notamment pour des raisons de sécurité ou en cas de risque de problème relationnel, ou avec la clientèle ou les autres salariés…

Il a été ainsi jugé légal l’interdiction du port d’un foulard islamique, faite à une vendeuse d’un centre commercial ou à une technicienne de laboratoire en contact avec la clientèle dans un lieu ouvert à un large public de convictions variées, ou à une éducatrice dans une crèche privée accueillant des enfants de tous horizons culturels ou religieux…

Dans le droit du travail actuel, le principe de la liberté d’opinion des salariés au sein de l’entreprise est donc cadré juridiquement.

Il n’est pas spécifié particulièrement la conviction religieuse.

Le projet Badinter repris par la loi présentée par Mme El Khomri introduit dans le code du travail expressément l’opinion religieuse…

C’est une incongruité voire provocation inopportune.

Nous pensons par conséquent qu’il convient d’en rester au droit actuel et à son application jurisprudentielle, alors même d’ailleurs que la formulation reprise par Mme El Khomri est plus générale et donc ambiguë que les termes de l’actuel législation.

Ce serait la possibilité de nouveaux contentieux qu’il vaut mieux, dans l’état actuel de notre société, éviter.

L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ CONTRE LES DÉRIVES COMMUNAUTAIRES.
Son Président,
Jean-Michel Quillardet

DÉCHÉANCES

La constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité étendue proposée par le président de la République ne va pas dans le bon sens.

Contrairement à ce qu’a dit le Premier ministre, personne ne s’égare lorsque l’on s’oppose au nom des valeurs à des textes juridiques qui vont à l’encontre des principes fondamentaux de la République et de la démocratie.

On ne combat pas l’extrême droite française en reprenant purement et simplement ses thèses, c’est au contraire la cautionner et la légitimer.

On ne combat pas le terrorisme en suspendant les règles démocratiques, car c’est le but poursuivi par le terrorisme lui-même.

On ne combat pas le sectarisme en faisant de l’État de droit un État d’exception.

Ce que cherchent les terroristes islamistes, c’est que l’on réponde à leur violence aveugle par une même violence pour déstabiliser notre société fondée depuis 1789, sur le respect des libertés individuelles et collectives.

Ce que l’extrême droite française cherche, c’est mettre en place un régime autoritaire, pouvant imposer le point de vue du pouvoir exécutif à tout moment et en toutes circonstances faisant fi des droits des minorités.

Si l’extension de la déchéance de nationalité ne pose pas de problème en soi face aux barbares, elle n’en est pas moins un risque majeur pour l’évolution de nos sociétés.

Frappé au marbre même de la Constitution de la République française, elle restera pour toujours un symbole de cette distinction entre les Français dit de souche et ceux qui ne le sont pas tout à fait…

À partir de cette constitutionnalisation, un pouvoir dogmatique (d’extrême droite, de droite ou de gauche…) pourra s’en emparer pour étendre cette notion à d’autres crimes ou délits…

La constitutionnalisation de l’état d’urgence, offre la possibilité pour tout pouvoir exécutif quel qu’il soit de le mettre en œuvre quand il veut, à tout moment et sans contrôle.

Le fait de constitutionnaliser l’état d’urgence et la déchéance de nationalité permet au gouvernement de se dispenser du contrôle de la constitutionnalité par le Conseil constitutionnel.

Et ainsi d’éviter que le Conseil constitutionnel puisse dire que la déchéance de nationalité n’est pas conforme à la Constitution ainsi qu’un certain nombre de mesures prévues par l’état d’urgence…

C’est donc un coup de force.

Un coup de force légal certes mais un coup de force quand même…

C’est inacceptable au nom des valeurs, c’est dangereux pour le futur.

On aurait pu s’attendre qu’un pouvoir de gauche, se rappelle que la gauche est d’abord un humanisme.

On aurait pu s’attendre d’un gouvernement de gauche qu’il, pour des mesures aussi exceptionnelles, s’entoure de toutes les garanties (contrôle par le Conseil constitutionnel, débats au sein de la société civile, avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, avis du défenseur des droits…).

Ce gouvernement de gauche fait preuve d’un autoritarisme populiste.

Le peuple n’a pas toujours raison, le peuple fut souvent contre la démocratie dans certains pays, à certaines heures sombres de l’histoire…

La grandeur du politique est de savoir quelquefois aller à l’encontre de l’opinion et rappeler les valeurs et les principes.

Ce fut le cas de François Mitterrand lorsqu’il fit le nécessaire avec Robert Badinter pour que la peine de mort soit abolie en France.

Quelle sera la grandeur de ceux qui nous dirigent actuellement ? Que restera-t-il dans l’histoire ?

Le président de la République lorsqu’il était candidat aux élections présidentielles avait promis la constitutionnalisation de la loi de 1905 dans son article 1 et 2…

Il terminera son mandat par la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

Quelle tristesse et quelle déception.

Puisse cette année 2016 que chacun retrouve ses esprits et enfin, de manière rassemblée, clame avec force et vigueur, la force, la sagesse et la beauté de la République humaniste et démocratique.