110e ANNIVERSAIRE DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905

textes-legislatifs-iii-la-separation-des-eglises-et-de-l-etat-loi-du-9-decmebre-1905-e-dispositions-legislatives-qui-y-sont-versees-2e-edition-de-collectif-925600336_MLLe 9 décembre prochain, nous célébrerons le 110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’État.

Puissions-nous, comme pour le centenaire en décembre 2005, nous rassembler tous pour clamer à nouveau le principe de laïcité dans la République française.

Nous rappelons à cet égard que le 9 décembre 2005, les obédiences maçonniques, à l’époque nous présidions le Grand Orient de France, remettaient au président de l’assemblée nationale, M. Jean-Louis Debré, les cahiers de laïcité reprenant les demandes du monde laïque, aujourd’hui toujours actuelles, telles que la fin du concordat, la création d’une journée officielle de la laïcité en France, l’enseignement de la laïcité à l’école, la constitutionnalisation de la loi de 1905…

L’après-midi même, une grande manifestation était organisée de la Bastille à Richelieu Drouot, réunissant les obédiences maçonniques adogmatiques et libérales, le Grand Orient de France en particulier, la Libre Pensée, la Ligue de l’Enseignement, la Ligue des Droits de l’homme, l’UFAL…

Tous les laïques, dans la dignité et très nombreux, rappelèrent ainsi que la laïcité est un bien précieux pour l’ensemble de la nation alors même qu’elle était à l’époque menacée notamment par le célèbre rapport Machelon…

À l’issue de cette manifestation plusieurs prises de paroles fortes eurent lieu, Marc Blondel pour la Libre Pensée, Jean-Michel Ducompte pour la Ligue de l’Enseignement, moi-même à l’époque pour le Grand Orient de France et, si des sensibilités différentes ont pu s’exprimer, le même « amour » de la laïcité était parfaitement entendu.

La presse écrite et audiovisuelle s’en faisait un large écho.

La veille, au siège du Grand Orient de France, en présence des associations laïques et obédiences européennes, Anne Hidalgo elle-même rappelait son attachement au principe de laïcité. Ce fut une belle journée…

Certes, le 110e anniversaire n’a pas la même force symbolique que le 100e, mais en cette époque troublée par des revendications identitaires et communautaristes de plus en plus prégnantes, après la tragédie du 7 janvier et les leçons qui n’ont pas été tirées du mouvement du 11 janvier 2015, alors même que le monde politique donne le triste spectacle de la surenchère et de la démagogie et que l’extrême droite confond laïcité et chasse aux musulmans, il nous paraît impératif de nous réunir à nouveau sous le mot d’ordre qui fut le nôtre en 2005 : « Vivre ensemble dans la République, malgré nos différences ».

L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ CONTRE LES DÉRIVES COMMUNAUTAIRES.

Son Président,

Jean-Michel Quillardet

CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE : ACCORD PARENTAL ET ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Vincent Peillon / Charte de la laïcité

Ayant été à l’initiative de la charte de la laïcité à l’école, idée reprise par le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, et ayant également étroitement participé à la rédaction de cette charte, il est important pour nous d’en suivre l’application.

L’idée de la charte de la laïcité était en effet un texte accessible à tous les élèves de l’enseignement primaire et secondaire, clair, net et précis, mais devant être commenté et explicité par les enseignants…

C’est dans ces conditions que le ministère de l’éducation nationale, sous l’autorité de Vincent Peillon, faisait préparer des outils pédagogiques destinés aux enseignants pour la lecture et l’explication de ladite charte.

Notre proposition était également d’annexer la charte de la laïcité au règlement intérieur de l’établissement.

Faut-il faire signer cette charte de la laïcité aux parents d’élèves ?

Nous pensons que cela est nécessaire.

En effet il est important que les parents d’élèves puissent également s’imprégner de cette charte, déclarer par leur signature qu’ils en ont pris connaissance et que cette charte est donc désormais une obligation juridique, tant pour leurs enfants que pour eux-mêmes, en tout cas, à l’intérieur de l’école de la République.

Il ne s’agit pas ici de stigmatiser ou de vouloir emprisonner les consciences de chacun et notamment les croyances religieuses des parents, mais d’affirmer un principe républicain, qui s’impose à tous quelles que soient les croyances et les non-croyances.

Pour les parents d’élèves qui refuseront de signer, il conviendra naturellement de ne pas les poursuivre et de traiter leurs enfants exactement comme les autres, mais au moins leur non-signature sera un signal, auquel il conviendra d’être attentif.

La signature des parents sera un symbole fort de l’adhésion à une œuvre commune.

Cette charte de la laïcité doit-elle par ailleurs s’imposer à l’enseignement catholique ?

Oui, la charte la laïcité doit être affichée dans tous les locaux des établissements d’enseignement catholique ou d’autres confessions sous contrat avec l’État.

Les enseignants sont payés par l’État et par conséquent ces établissements sont subventionnés de manière indirecte par les pouvoirs publics.

Les grands principes républicains doivent s’appliquer dans ces établissements qui par ailleurs ont l’obligation de suivre les programmes scolaires décidés par le ministère de l’Éducation nationale, alors même que les enseignants sont soumis au contrôle des inspecteurs de l’Éducation nationale.

Il n’y a donc aucune raison, en droit et en fait, pour que la charte de la laïcité ne soit pas affichée dans les établissements privés sous contrat avec l’État.

Il n’y a aucune raison non plus pour que cette charte de la laïcité ne soit pas signée par les parents d’élèves.

Mais évidemment les établissements confessionnels peuvent manifester leur caractère particulier et à cet égard ils peuvent afficher et faire signer par les parents d’élèves une déclaration concrétisant le caractère propre de l’établissement.

Rappelons à l’enseignement confessionnel sous contrat, la phrase de Lacordaire et Lamennais en 1830 :

« Nous demandons premièrement la liberté de conscience ou la liberté de religion, pleine, universelle, sans distinction comme sans privilège ; et par conséquent, en ce qui nous touche, nous catholiques, la totale séparation de l’Église et de l’État (…) ».

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

Communiqué sur la baisse de subventions accordées à Baby Loup

L’Observatoire international de la laïcité entend dénoncer l’attitude de la nouvelle municipalité de la ville de Conflans-Sainte-Honorine qui, par délibération, aurait décidé de baisser la subvention accordée à la crèche Baby Loup par la précédente équipe municipale de 236  000 € à 90  000 €.

Cette modification unilatérale et brutale ne peut qu’entraîner la crèche Baby Loup vers de graves difficultés financières et c’est sa survie qui est actuellement en jeu.

Au moment même où la plus haute juridiction de France, la Cour de Cassation, a reconnu le bon droit de ladite crèche et sa volonté d’imposer la neutralité confessionnelle à l’ensemble du personnel, il est absolument inacceptable que la crèche Baby Loup puisse ainsi ne plus continuer son activité.

L’Observatoire international de la laïcité appelle le conseil régional et l’État, à suppléer aux carences de la municipalité de Conflans-Sainte-Honorine. Il convient à tous les défenseurs de la crèche Baby-Loup de se mobiliser.

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

Catégories :Laïcité, Société

Communiqué sur l’enseignement laïque de la morale à l’école

Monsieur Vincent Peillon alors ministre de l’éducation nationale avait pris deux initiatives tout à fait positives :

  • Élaborer, afficher et expliquer une charte de la laïcité à l’école ;

  • Créer un enseignement de morale laïque.

Sur ce dernier point, le ministre avait désigné une commission tendant à définir cet enseignement.

Un rapport a été déposé et il a été finalement décidé de modifier le terme et de retenir celui d’enseignement laïque de la morale.

Celui-ci devait être effectif à la rentrée 2014 ou 2015.

Force est aujourd’hui de constater que le successeur de M. Peillon, M. Benoît Hamon a renié les engagements pris par son prédécesseur.

On apprend aujourd’hui en effet que le terme enseignement laïque de la morale est transformé en enseignement civique et moral !

Le terme laïque n’apparaît qu’une fois dans l’exposé des sept grands principes qui sous-tendent ce nouveau programme, proposé du cours préparatoire à la classe de troisième.

C’est ce qui ressort des propositions du ministre au Conseil supérieur des programmes publiées le 3 juillet dernier et qui rappellent étrangement les actuels enseignements d’éducation civique.

Ainsi une fois encore la laïcité fait peur, et réduire cet enseignement laïque de la morale a une simple instruction civique revient naturellement à un retour en arrière.

C’est donc à nouveau au sein même du ministère de l’éducation nationale le triomphe de ceux qui pensent que le terme laïque est un « gros mot » et peut mettre en danger la diversité.

C’est donc un recul qui doit être dénoncé de la manière la plus ferme.

Monsieur Hamon n’est pas Monsieur Peillon, et nous ne pouvons que regretter cet invraisemblable recul, sur ce point, du gouvernement.

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

Chargé de l’enseignement de la laïcité à l’université d’Évry

Communiqué sur le recul de la liberté d’expression en Pologne

 

Golgota picnicL’Observatoire international de la laïcité entend dénoncer l’annulation du spectacle « Golgota picnic » de Rodrigo Garcia, initialement programmé le 9 juin dernier, dans le cadre du festival interdisciplinaire Malta de Poznań, en Pologne.

Une pétition qui aurait été signée par plus de 67 000 personnes aurait demandé l’interdiction de cette pièce considérée comme « un blasphème public et explicite qui ne peut être toléré par aucun chrétien (…) ».

La direction du festival a expliqué que cette lettre fut reprise par les médias de droite et catholiques, qui lui ont donné un large écho.

L’archevêque de Poznań a lui-même condamné la pièce et demandé son interdiction.

Le maire de Poznań, au prétexte que la sécurité du spectacle ne pouvait être assurée, a demandé à la direction du festival son annulation, ce que, contrainte et forcée, elle a accepté.

Heureusement de nombreux Polonais se sont élevés contre cette ingérence inacceptable de la religion dans l’expression artistique.

Ils dénoncent une atteinte à la liberté d’expression et de création.

L’Observatoire international de la laïcité reprend à son compte ce combat.

Au moment où en France, les principes de laïcité sont, le plus souvent circonscrits à des problèmes posés par la communauté musulmane, il est important de rappeler que l’intégrisme religieux partage toutes les religions quelles qu’elles soient.

Que des catholiques n’apprécient pas un spectacle, c’est leur droit, qu’ils le critiquent, ou même qu’ils le dénoncent, cela fait partie du débat démocratique.

Mais que des autorités religieuses et des autorités politiques, fassent pression pour l’annulation d’une pièce de théâtre est évidemment non-seulement un crime contre l’esprit mais une atteinte au principe de la séparation du religieux et du profane, des églises et de l’État.

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

 

Communiqué sur la Charte de la laïcité dans les écoles de la République :

L’Observatoire international de la laïcité salue l’élaboration et l’affichage de la charte de la laïcité dans les écoles de la République et remercie Monsieur Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, pour sa détermination et son sens des valeurs à l’égard de ce texte.

L’Observatoire international rappelle que c’est son président qui, lors de la conférence sur la refondation de l’école de la République, a lancé l’idée de cette charte de la laïcité spécifique à l’école de la République, à destination des élèves, des enseignants et des parents d’élèves… Le ministre de l’éducation nationale lui avait alors demandé de participer à une commission quant à l’élaboration de ce texte, avec des universitaires, philosophes et inspecteurs de l’éducation nationale…

Le texte proposé par cette commission est très exactement, peu ou prou, le même que celui retenu par le ministre. C’est donc une avancée considérable dans la défense et le rappel des principes laïques et républicains.

Voici la charte de la laïcité à l’école (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :

Voici la charte de la laïcité à l'école

 

Crèche Baby Loup : une loi, mais quelle loi ?

Les arrêts de la Cour de cassation rendus le 19 mars dernier permettent de cadrer la prochaine loi concernant la question de la neutralité confessionnelle et la laïcité dans des structures d’ordre privé.

Il n’est pas question pour nous, respectant en cela les principes de la laïcité républicaine, d’étendre le principe de la laïcité à toutes les entreprises privées de manière obligatoire ainsi qu’à toutes les structures quelles qu’elles soient qui s’occupent des enfants…

De telles dispositions se heurteraient à notre sens à la censure du Conseil constitutionnel et à celle in fine de la Cour européenne des droits de l’homme.

Une extension drastique de la laïcité à la sphère privée serait totalement contre-productif et ne ferait que donner des armes à ceux qui combattent la laïcité républicaine.

C’est donc, pour nous, in-envisageable.

Il nous semble par contre que la loi pourrait prendre deux dispositions :

  • Étendre la laïcité et en particulier la neutralité confessionnelle à toutes les structures privées de la petite enfance qui sont subventionnées par des collectivités publiques, ou qui reçoivent des délégations de service public ;

  • Autoriser la modification des articles du Code du travail qui interdisent aux règlements intérieurs de prévoir des dispositions concernant les options confessionnelles des salariés et permettre alors aux entreprises d’inscrire dans le règlement intérieur, si elles le souhaitent et uniquement si elles le souhaitent, en accord avec les organisations syndicales, le principe de laïcité.

Le dispositif, adopté par le Sénat mais pas encore par l’Assemblée nationale, concernant les assistantes maternelles, fondé sur le contrat entre les parents et l’assistante maternelle, s’inscrit dans cette proposition.

Les partisans de la laïcité républicaine doivent la défendre avec force et vigueur mais il ne faut pas occulter le fait qu’aujourd’hui elle ne vise que la question du voile et par conséquent l’islam et les musulmans…

Attention alors de ne pas faire accroire à la stigmatisation d’une catégorie de la population.

Il convient d’expliquer la laïcité en tant que rassemblement et non pas exclusion.

L’enseignement de la laïcité à l’école, à l’université et dans les écoles de formation de fonctionnaires est indispensable.

Il appartient aussi aux représentants du culte musulman et aux intellectuels de faire partager cette idée, bien commun de tous, et séparation claire de la sphère publique et de la sphère privée.

La laïcité c’est d’abord la liberté.

Elle s’impose dans l’espace public.

Elle peut être contractualisée sans obligation dans le secteur privé.

Jean-Michel Quillardet

Chargé d’enseignement de la laïcité à l’Université d’Évry

Président de l’Observatoire international de la laïcité

PS : Jean-Michel QUILLARDET participera jeudi 18 avril à 23h21 sur France Ô, émission Toutes les France, à un débat intitulé « La laïcité à la conquête du privé ».