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Posts Tagged ‘Assemblée Nationale’

Crèche Baby Loup : une loi, mais quelle loi ?

Les arrêts de la Cour de cassation rendus le 19 mars dernier permettent de cadrer la prochaine loi concernant la question de la neutralité confessionnelle et la laïcité dans des structures d’ordre privé.

Il n’est pas question pour nous, respectant en cela les principes de la laïcité républicaine, d’étendre le principe de la laïcité à toutes les entreprises privées de manière obligatoire ainsi qu’à toutes les structures quelles qu’elles soient qui s’occupent des enfants…

De telles dispositions se heurteraient à notre sens à la censure du Conseil constitutionnel et à celle in fine de la Cour européenne des droits de l’homme.

Une extension drastique de la laïcité à la sphère privée serait totalement contre-productif et ne ferait que donner des armes à ceux qui combattent la laïcité républicaine.

C’est donc, pour nous, in-envisageable.

Il nous semble par contre que la loi pourrait prendre deux dispositions :

  • Étendre la laïcité et en particulier la neutralité confessionnelle à toutes les structures privées de la petite enfance qui sont subventionnées par des collectivités publiques, ou qui reçoivent des délégations de service public ;

  • Autoriser la modification des articles du Code du travail qui interdisent aux règlements intérieurs de prévoir des dispositions concernant les options confessionnelles des salariés et permettre alors aux entreprises d’inscrire dans le règlement intérieur, si elles le souhaitent et uniquement si elles le souhaitent, en accord avec les organisations syndicales, le principe de laïcité.

Le dispositif, adopté par le Sénat mais pas encore par l’Assemblée nationale, concernant les assistantes maternelles, fondé sur le contrat entre les parents et l’assistante maternelle, s’inscrit dans cette proposition.

Les partisans de la laïcité républicaine doivent la défendre avec force et vigueur mais il ne faut pas occulter le fait qu’aujourd’hui elle ne vise que la question du voile et par conséquent l’islam et les musulmans…

Attention alors de ne pas faire accroire à la stigmatisation d’une catégorie de la population.

Il convient d’expliquer la laïcité en tant que rassemblement et non pas exclusion.

L’enseignement de la laïcité à l’école, à l’université et dans les écoles de formation de fonctionnaires est indispensable.

Il appartient aussi aux représentants du culte musulman et aux intellectuels de faire partager cette idée, bien commun de tous, et séparation claire de la sphère publique et de la sphère privée.

La laïcité c’est d’abord la liberté.

Elle s’impose dans l’espace public.

Elle peut être contractualisée sans obligation dans le secteur privé.

Jean-Michel Quillardet

Chargé d’enseignement de la laïcité à l’Université d’Évry

Président de l’Observatoire international de la laïcité

PS : Jean-Michel QUILLARDET participera jeudi 18 avril à 23h21 sur France Ô, émission Toutes les France, à un débat intitulé « La laïcité à la conquête du privé ».

Communiqué sur la jurisprudence du Conseil d’État

COMMUNIQUÉ

Observatoire international de la laïcité

contre les dérives communautaires


L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires vient de prendre connaissance de la jurisprudence du Conseil d’État quant à l’application de la loi de 1905.

Au moment où l’Assemblée nationale a voté une résolution portant sur « la laïcité et la liberté religieuse », on ne doit pas s’étonner que désormais la laïcité se confonde avec la liberté religieuse.

Alors que cette dernière n’est qu’une branche de la laïcité.

Le Conseil d’État s’inscrit parfaitement dans cette démarche : il protège d’abord d’un point de vue juridique le libre exercice des cultes, faisant passer au deuxième plan la séparation des églises et de l’État revenant ainsi, à notre sens, clairement, sur le principe même de la loi de 1905.

La laïcité sans adjectif, se voit en effet substituer la notion de laïcité plurielle, positive, ouverte.

L’Observatoire international de la laïcité ne peut que le dénoncer.

Les dernières décisions du Conseil d’État posent en fait la question du statut des églises et des religions dans la société française d’aujourd’hui.

L’esprit, tant de la résolution votée par l’Assemblée nationale que de la jurisprudence du Conseil d’État, est de leur accorder un statut privilégié et dérogatoire à toutes autres formes de pensée, de philosophie ou de démarche spirituelle ou matérialiste.

La loi de 1905 n’est pas modifiée et ne le sera pas mais, peu à peu, par des dispositions réglementaires ou des décisions jurisprudentielles, elle est en effet désormais amendée, toilettée, réorganisée, et ce au prix d’un déséquilibre constant entre une conception du monde, religieuse, parfaitement légitime et respectable et de multiples autres conceptions, tout aussi légitimes et respectables mais qui ne bénéficient d’aucun privilège public.

Faut-il alors, devant ce triste constat, s’inspirer de la laïcité à la belge : soit reconnaissance et financement des cultes par l’État mais également reconnaissance et financement des associations laïques et philosophiques par l’État ?

L’Observatoire international de la laïcité au cours des prochaines élections présidentielles interpellera chaque candidat pour connaître sa position et ses engagements quant à l’application du principe de la laïcité dans le cadre de la République française.

Pour l’O.I.L.C.D.C., son président,

Jean-Michel QUILLARDET

               

La religion à la rescousse de la laïcité

Suite à la déclaration de la Conférence des responsables de culte en France, la journaliste Hélène Rouquette-Valeins publie aujourd’hui dans le quotidien régional Sud Ouest, un article intitulé « La religion à la rescousse de la laïcité ». Les religieux rejettent le débat. Le président de l’Observatoire de la laïcité s’interroge sur la place des religions dans la sphère publique en France.

En janvier 2008, pour les vœux aux autorités religieuses, Mgr Vingt-Trois, le pasteur Baty et le métropolite Emmanuel rendaient visite à Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui, les mêmes signent un appel en compagnie du grand rabbin Bernheim, de M. Moussaoui et du révérend Wang-Genh. AFP

Ils sont six mais ont signé comme un seul homme (voir la liste des signataires à la fin de la déclaration de la Conférence des responsables de culte en France). La Conférence des responsables de culte en France – qui regroupe les six instances responsables du bouddhisme, des églises chrétiennes (catholique, orthodoxe, protestante), de l’islam et du judaïsme – refuse de participer au débat sur la laïcité maintenu le 5 avril prochain par Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP.

Ses membres l’ont fait savoir dans une tribune intitulée « Débat sur la laïcité : sérénité et vigilance », dans laquelle ils appellent à « ne pas dilapider ce précieux acquis » qu’est selon eux la laïcité à la française. Tout en haussant courtoisement le ton, les religieux montrent qu’ils ne sont pas dupes. Le débat soutenu par Nicolas Sarkozy, mais dont Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, estime qu’il « n’est pas le premier sujet qui préoccupe les Français » cache, selon Jean-Michel Quillardet, président de l’Observatoire de la laïcité et ancien grand maître du Grand Orient de France, « une volonté un peu sourde du chef de l’État de modifier sans le dire la loi de 1905 ».

Il souligne l’aspect positif de la tribune libre écrite par les religieux. Elle montre selon lui qu’ils ne veulent pas être instrumentalisés et se méfient de ce débat, qui cache en fait un débat sur l’islam lancé dans la course à l’échalote que l’UMP a engagée avec le FN. « Néanmoins, souligne-t-il, à la lecture de ce texte quelque chose me paraît inquiétant. » (…)

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PUBLIC SÉNAT, Le 19H – Société : interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public

Lundi 13 septembre, Jean-Michel Quillardet était reçu au journal de 19 heures de la chaîne Public Sénat pour débattre sur le thème de la burqa.

En effet, le projet de loi portant sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public est actuellement examiné par le Sénat en séance publique.

Le texte de la loi a déjà été adopté par l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010, vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.

L’émission est diffusée sur le site de Public Sénat (pour y accéder, cliquez sur la banderole ci-dessous).

Public Sénat

Grande Soirée Débat

Le journaliste et ancien PDG de LCP-Assemblée nationale Richard MICHEL animera le jeudi 20 mai une conférence-débat sur le thème « CROIRE dans un État laïc ».

Jeudi 20 Mai 2010 à 20h30
Grande salle paroissiale de lʼéglise du
Coeur Immaculée de Marie,
23, rue de Verdun 92 150 Suresnes
Parking : 1, rue H. dʼEstienne dʼOrves.

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Colloque le 27 mars 2010 – Laïcité et santé : un état des lieux

Colloque de l’Observatoire, samedi 27 mars 9h-12h,

A l’Assemblée Nationale, salle « 6217″ située au 126, rue de l’Université – 2ème sous-sol.

Laïcité et santé : un état des lieux

Accueil par Jean-Michel QUILLARDET, président de l’Observatoire International de la Laïcité Contre les Dérives Communautaires.

Introduction par Dominique ORLIAC, député PRG du Lot, membre de la mission de refondation de la médecine libérale, Présidente du Conseil de l’Ordre des Médecins du Lot.

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