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La laïcité dans la Constitution… (3)

L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires s’était félicité de la constitutionnalisation de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’État proposée par François Hollande.

Il a exprimé ses plus expresses réserves quant à la constitutionnalisation, de facto, du statut dérogatoire de l’Alsace, de la Moselle et des départements et territoires d’outre-mer.

Pierre Moscovici, directeur de la campagne de François Hollande, dans une interview donnée dimanche 12 février à BFM TV a réaffirmé la constitutionnalisation du concordat et indiqué que seul l’article 1er de la loi de 1905 figurerait dans la constitution.

L’Observatoire international de la laïcité entend exprimer ici ses regrets les plus profonds.

En effet, l’article 1 est celui qui pose le moins de problème et sur lequel il y a un large consensus dans la République et on pourrait même considérer que le terme laïcité repris dans l’article 1er de la Constitution reprend, grosso modo, les principes édictés par l’article 1 (liberté de conscience, liberté des cultes…).

C’est l’article 2 (« La République ne salarie ou ne subventionne aucun culte… ») qui pose le plus de difficultés.

Mais c’est naturellement celui-ci qui doit être marqué du marbre de la Constitution pour qu’on ne revienne plus sur ce principe fondamental.

L’Observatoire international de la laïcité constate la timidité de la gauche républicaine et demande qu’il soit bien exprimé que l’article 2 de la loi de 1905 soit également inscrit dans la Constitution de la République française.

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

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La laïcité dans la Constitution… (2)

L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires s’est félicité de la proposition de Monsieur François Hollande de constitutionnaliser les deux articles de la loi de 1905, ce qui est tout à fait possible sur le plan juridique contrairement à ce qu’affirment des constitutionnalistes auto-proclamés.

Par contre, l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires ne peut en aucun cas être en accord avec la proposition nouvelle de Monsieur François Hollande de modifier l’article 1er de la loi de 1905 en ajoutant à la première partie existante :

La République assure la liberté de conscience, garantie le libre exercice des cultes

l’alinéa suivant :

et respecte la séparation des églises et de l’État conformément au titre premier de la loi de 1905 sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle (…).

La loi de 1905 ne doit pas être modifiée, même à la marge.

Et surtout, l’introduction de cet article dans la Constitution de la République française conférerait un statut constitutionnel au statut dérogatoire, contraire au principe de laïcité et au caractère un et indivisible de la République, de la l’Alsace et de la Moselle.

Il ne peut être accepté qu’en France il y ait possibilité dans deux départements français, mais il existe aussi un certain nombre de départements et territoires d’outre-mer, que l’État et les communes financent l’édification de lieux de cultes et que cela ne soit pas admis dans le reste du territoire.

Comment alors expliquer l’application ferme du deuxième article de la loi de 1905, alors que celui-ci est en effet violé dans ces départements ?

Il faut au contraire remettre en cause le statut concordataire ou en tout cas affirmer clairement qu’il est dérogatoire et contraire au principe de laïcité et qu’il conviendra bien un jour, de le modifier.

La laïcité ne souffre pas de timidités.

La loi de 1905 est claire et nette, et elle n’exclut personne.

Elle est le pacte républicain : elle doit être inscrite dans le texte constitutionnel mais certainement pas de manière amendée.

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

La religion à la rescousse de la laïcité

Suite à la déclaration de la Conférence des responsables de culte en France, la journaliste Hélène Rouquette-Valeins publie aujourd’hui dans le quotidien régional Sud Ouest, un article intitulé « La religion à la rescousse de la laïcité ». Les religieux rejettent le débat. Le président de l’Observatoire de la laïcité s’interroge sur la place des religions dans la sphère publique en France.

En janvier 2008, pour les vœux aux autorités religieuses, Mgr Vingt-Trois, le pasteur Baty et le métropolite Emmanuel rendaient visite à Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui, les mêmes signent un appel en compagnie du grand rabbin Bernheim, de M. Moussaoui et du révérend Wang-Genh. AFP

Ils sont six mais ont signé comme un seul homme (voir la liste des signataires à la fin de la déclaration de la Conférence des responsables de culte en France). La Conférence des responsables de culte en France – qui regroupe les six instances responsables du bouddhisme, des églises chrétiennes (catholique, orthodoxe, protestante), de l’islam et du judaïsme – refuse de participer au débat sur la laïcité maintenu le 5 avril prochain par Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP.

Ses membres l’ont fait savoir dans une tribune intitulée « Débat sur la laïcité : sérénité et vigilance », dans laquelle ils appellent à « ne pas dilapider ce précieux acquis » qu’est selon eux la laïcité à la française. Tout en haussant courtoisement le ton, les religieux montrent qu’ils ne sont pas dupes. Le débat soutenu par Nicolas Sarkozy, mais dont Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, estime qu’il « n’est pas le premier sujet qui préoccupe les Français » cache, selon Jean-Michel Quillardet, président de l’Observatoire de la laïcité et ancien grand maître du Grand Orient de France, « une volonté un peu sourde du chef de l’État de modifier sans le dire la loi de 1905 ».

Il souligne l’aspect positif de la tribune libre écrite par les religieux. Elle montre selon lui qu’ils ne veulent pas être instrumentalisés et se méfient de ce débat, qui cache en fait un débat sur l’islam lancé dans la course à l’échalote que l’UMP a engagée avec le FN. « Néanmoins, souligne-t-il, à la lecture de ce texte quelque chose me paraît inquiétant. » (…)

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