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Religion et entreprises

istock-lentreprise-religion-fait-religieux-1_5478260L’article concernant l’expression religieuse dans les entreprises introduit dans la loi El Khomri et qui reprend l’article 6 du projet élaboré par Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail fait polémique.

Cet article 6 stipule :

« La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise si elles sont proportionnées au but recherché. »

L’état actuel du droit est le suivant.

L’article L1121-1 prescrit :

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

L’article L 2281-1 quant à lui dispose :

« Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.  »

Dans l’état actuel du Code du travail, il n’est fait référence à aucune expression de nature religieuse mais est simplement cadré la liberté d’expression et la liberté d’opinion du salarié dans le cadre des textes susdits.

C’est la jurisprudence qui a été amenée à se prononcer sur le cas de convictions religieuses affirmées par des salariés au sein de l’entreprise.

On peut résumer cette jurisprudence de la manière suivante.

L’employeur est tenu de respecter les opinions et les convictions religieuses de ses salariés.

Ces derniers ne sauraient pour autant réclamer un traitement particulier en raison de leurs croyances dès lors qu’il n’existe aucune stipulation contractuelle ou d’usage en ce sens (Cour de Cassation arrêt du 24 mars 1998).

La Cour d’appel de Versailles le 23 janvier 1998 a par ailleurs très clairement indiqué que les salariés devaient se garder de tout prosélytisme susceptible de porter atteinte à la bonne marche de l’entreprise.

Un employeur peut interdire le port d’un signe religieux pour des raisons objectives étrangères à toute discrimination, notamment pour des raisons de sécurité ou en cas de risque de problème relationnel, ou avec la clientèle ou les autres salariés…

Il a été ainsi jugé légal l’interdiction du port d’un foulard islamique, faite à une vendeuse d’un centre commercial ou à une technicienne de laboratoire en contact avec la clientèle dans un lieu ouvert à un large public de convictions variées, ou à une éducatrice dans une crèche privée accueillant des enfants de tous horizons culturels ou religieux…

Dans le droit du travail actuel, le principe de la liberté d’opinion des salariés au sein de l’entreprise est donc cadré juridiquement.

Il n’est pas spécifié particulièrement la conviction religieuse.

Le projet Badinter repris par la loi présentée par Mme El Khomri introduit dans le code du travail expressément l’opinion religieuse…

C’est une incongruité voire provocation inopportune.

Nous pensons par conséquent qu’il convient d’en rester au droit actuel et à son application jurisprudentielle, alors même d’ailleurs que la formulation reprise par Mme El Khomri est plus générale et donc ambiguë que les termes de l’actuel législation.

Ce serait la possibilité de nouveaux contentieux qu’il vaut mieux, dans l’état actuel de notre société, éviter.

L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ CONTRE LES DÉRIVES COMMUNAUTAIRES.
Son Président,
Jean-Michel Quillardet

Communiqué sur l’enseignement laïque de la morale à l’école

Monsieur Vincent Peillon alors ministre de l’éducation nationale avait pris deux initiatives tout à fait positives :

  • Élaborer, afficher et expliquer une charte de la laïcité à l’école ;

  • Créer un enseignement de morale laïque.

Sur ce dernier point, le ministre avait désigné une commission tendant à définir cet enseignement.

Un rapport a été déposé et il a été finalement décidé de modifier le terme et de retenir celui d’enseignement laïque de la morale.

Celui-ci devait être effectif à la rentrée 2014 ou 2015.

Force est aujourd’hui de constater que le successeur de M. Peillon, M. Benoît Hamon a renié les engagements pris par son prédécesseur.

On apprend aujourd’hui en effet que le terme enseignement laïque de la morale est transformé en enseignement civique et moral !

Le terme laïque n’apparaît qu’une fois dans l’exposé des sept grands principes qui sous-tendent ce nouveau programme, proposé du cours préparatoire à la classe de troisième.

C’est ce qui ressort des propositions du ministre au Conseil supérieur des programmes publiées le 3 juillet dernier et qui rappellent étrangement les actuels enseignements d’éducation civique.

Ainsi une fois encore la laïcité fait peur, et réduire cet enseignement laïque de la morale a une simple instruction civique revient naturellement à un retour en arrière.

C’est donc à nouveau au sein même du ministère de l’éducation nationale le triomphe de ceux qui pensent que le terme laïque est un « gros mot » et peut mettre en danger la diversité.

C’est donc un recul qui doit être dénoncé de la manière la plus ferme.

Monsieur Hamon n’est pas Monsieur Peillon, et nous ne pouvons que regretter cet invraisemblable recul, sur ce point, du gouvernement.

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

Chargé de l’enseignement de la laïcité à l’université d’Évry

Crèche Baby Loup : une loi, mais quelle loi ?

Les arrêts de la Cour de cassation rendus le 19 mars dernier permettent de cadrer la prochaine loi concernant la question de la neutralité confessionnelle et la laïcité dans des structures d’ordre privé.

Il n’est pas question pour nous, respectant en cela les principes de la laïcité républicaine, d’étendre le principe de la laïcité à toutes les entreprises privées de manière obligatoire ainsi qu’à toutes les structures quelles qu’elles soient qui s’occupent des enfants…

De telles dispositions se heurteraient à notre sens à la censure du Conseil constitutionnel et à celle in fine de la Cour européenne des droits de l’homme.

Une extension drastique de la laïcité à la sphère privée serait totalement contre-productif et ne ferait que donner des armes à ceux qui combattent la laïcité républicaine.

C’est donc, pour nous, in-envisageable.

Il nous semble par contre que la loi pourrait prendre deux dispositions :

  • Étendre la laïcité et en particulier la neutralité confessionnelle à toutes les structures privées de la petite enfance qui sont subventionnées par des collectivités publiques, ou qui reçoivent des délégations de service public ;

  • Autoriser la modification des articles du Code du travail qui interdisent aux règlements intérieurs de prévoir des dispositions concernant les options confessionnelles des salariés et permettre alors aux entreprises d’inscrire dans le règlement intérieur, si elles le souhaitent et uniquement si elles le souhaitent, en accord avec les organisations syndicales, le principe de laïcité.

Le dispositif, adopté par le Sénat mais pas encore par l’Assemblée nationale, concernant les assistantes maternelles, fondé sur le contrat entre les parents et l’assistante maternelle, s’inscrit dans cette proposition.

Les partisans de la laïcité républicaine doivent la défendre avec force et vigueur mais il ne faut pas occulter le fait qu’aujourd’hui elle ne vise que la question du voile et par conséquent l’islam et les musulmans…

Attention alors de ne pas faire accroire à la stigmatisation d’une catégorie de la population.

Il convient d’expliquer la laïcité en tant que rassemblement et non pas exclusion.

L’enseignement de la laïcité à l’école, à l’université et dans les écoles de formation de fonctionnaires est indispensable.

Il appartient aussi aux représentants du culte musulman et aux intellectuels de faire partager cette idée, bien commun de tous, et séparation claire de la sphère publique et de la sphère privée.

La laïcité c’est d’abord la liberté.

Elle s’impose dans l’espace public.

Elle peut être contractualisée sans obligation dans le secteur privé.

Jean-Michel Quillardet

Chargé d’enseignement de la laïcité à l’Université d’Évry

Président de l’Observatoire international de la laïcité

PS : Jean-Michel QUILLARDET participera jeudi 18 avril à 23h21 sur France Ô, émission Toutes les France, à un débat intitulé « La laïcité à la conquête du privé ».

LAÏCITÉ, CODE CIVIL ET RELIGION

Les trois religions monothéistes, par l’intermédiaire de leurs représentants, refusent le mariage pour tous, tel que prévu dans le projet de loi présenté au Conseil des ministres et qui modifierait ainsi les termes du Code civil.

Les églises et les cultes ont parfaitement le droit d’exprimer leurs revendications et leurs oppositions fondées sur des valeurs religieuses. La laïcité ne peut porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression. Mais personne ne peut remettre en cause les principes fondamentaux de la République : la liberté et l’égalité.

Que les religions refusent le mariage homosexuel et qu’elles préconisent à leurs adeptes de ne pas l’accepter pour eux-mêmes, la laïcité n’est pas atteinte. La laïcité ne s’intéresse pas aux dogmes religieux. Par contre, les laïcs ne peuvent accepter que des communautés, quelles qu’elles soient, veulent imposer aux autres leurs propres normes.

Ne pas reconnaître la possibilité pour deux femmes ou pour deux hommes de se marier sur le plan civil et ainsi de modifier le Code civil, c’est tout simplement considérer que ces femmes ou ces hommes, compte-tenu de leur homosexualité, ne sont pas tout à fait comme les autres et ne doivent pas bénéficier de tous les droits.

Des êtres humains pas tout à fait comme les autres ?!

Cela signifie que les homosexuels constitueraient une sous-catégorie de citoyens, une sous-catégorie humaine, une sous-catégorie qui ne leur permettrait pas d’accéder aux droits ouverts aux hétérosexuels.

Aucun argument sérieux, aucun exercice serein de la raison ne peut faire valoir aujourd’hui dans notre société qu’un homosexuel n’est pas un homme ou une femme comme les autres, aussi digne que les autres, devant être autant que les autres garanti de l’exercice de la liberté, des droits imprescriptibles de la personne humaine, de l’égalité.

Refuser le mariage homosexuel, ne revient-il pas, en poussant le raisonnement jusqu’à l’absurde, à interdire aux homosexuels d’exercer des emplois publics tels que maire, parlementaire ou ministre ?!

Les arguments anthropologiques utilisés par le Grand-Rabbin de France, l’archevêque de Paris et le président du Conseil français du culte musulman sont irrecevables. La nature humaine a évolué au cours des siècles. L’homosexualité a toujours existé depuis l’origine de l’humanité et elle existe même nous dit-on dans le champ végétal et animal…

Que les religions restent sur leurs positions, c’est leur droit le plus strict. Mais qu’elles n’empêchent pas que le législateur puisse aussi ouvrir cette possibilité à celles et ceux qui ne se reconnaissent dans aucune espèce de religion. Le mariage homosexuel traduit purement et simplement l’égalité des droits et l’exercice de la liberté individuelle. Nous sommes au coeur de l’idée de la séparation des églises et de l’État si bien affirmée par Victor Hugo. Les religions ont le droit de refuser pour elles-mêmes le mariage homosexuel, mais elles ne peuvent en aucun cas empêcher l’État de donner cette possibilité à tous.

Quant à l’argument qui consiste à dire que c’est la structure familiale, pilier de notre société, qui sera ainsi remise en cause, il convient d’opposer que la famille n’est pas une valeur absolue mais une valeur relative. Elle est comme la langue d’Ésope : le pire et la meilleure des choses et l’histoire de notre littérature l’a bien démontré. Que d’enfants élevés par un père et une mère malheureux… Ce qui compte ce n’est pas la famille traditionnelle, c’est l’amour donné aux enfants par celles et ceux qui les éduquent. Ce n’est pas la famille au sens classique du terme qu’il faut nécessairement valoriser, c’est d’abord et avant tout le bonheur et l’amour des enfants. Et cet amour peut être donné par un homme et une femme, deux femmes ou deux hommes.

 

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

Catégories :Laïcité, Société Étiquettes : , ,

Combattons l’intolérance religieuse

L’Observatoire international de la laïcité dénonce la montée inacceptable de l’intolérance religieuse au Maghreb, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.

Manifestations exprimant le refus de critiquer l’islam, condamnations à des peines d’emprisonnement ferme pour des propos ou des caricatures mettant en cause l’image de Mahomet, demandes officielles auprès de l’Organisation des Nations Unies pour que soit reconnu le délit de blasphème…

Il est urgent que croyants et non-croyants rappellent l’actualité et l’efficience du principe de laïcité, le respect absolu de la liberté de conscience, la liberté et le droit de critiquer toute conception philosophique ou religieuse et fustigent toute idéologie religieuse, dogmatique, sectaire, exigeant pour tous l’exécution de ses propres normes.

La République française a une responsabilité particulière compte-tenu de son histoire et elle ne doit se prêter à aucune complaisance ou modération à l’égard de pratiques religieuses incontestablement tournées contre la démocratie et l’humanisme.

Il appartient à la communauté musulmane de France par ses représentants de dire son engagement pour les libertés d’expressions quelles qu’elles soient, d’accepter la libre critique même caricaturale, d’accepter la spécificité de chacun sur le plan des croyances, des mœurs et de la morale.

La République française ne saurait, par conséquent, tolérer toute forme d’intolérance quelle qu’elle soit et d’où qu’elle vienne.

La fermeté laïque est une nécessité quant à l’apaisement des tensions qui traversent notre société.

Il ne peut être transigé avec la liberté et la laïcité.

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

Indignation

La Cour d’appel de Monastir en Tunisie a confirmé lundi 25 juin 2012 la condamnation à sept ans d’emprisonnement d’un jeune tunisien de 28 ans qui avait publié sur sa page facebook des caricatures de Mahomet.

Il avait été condamné en 1ère instance à une peine de sept ans et demi de prison et est d’ores et déjà incarcéré et ce, pour trouble à l’ordre public, « préjudice causé à des tiers à travers les réseaux publics de communication et atteinte à la morale (…) » !!!

Cette décision de justice est évidemment indigne, inacceptable, intolérable.

Sept ans de prison pour avoir manifesté une libre expression.

La révolution démocratique tunisienne a donc recréé le délit de blasphème et porte ainsi atteinte d’une manière moyenâgeuse à la liberté de conscience.

La communauté internationale se tait : aucune réaction d’aucune sorte.

Nous appelons le gouvernement français et l’ensemble des associations de défense des droits de l’homme à faire pression sur le gouvernement tunisien pour que cette décision d’un autre âge soit annulée et le jeune homme en question, immédiatement libéré.

Le silence qui a suivi l’annonce de cette condamnation, qui n’a fait que quelques entre-filés dans la presse française, est par ailleurs inquiétant.

La prise en otage de la laïcité par l’extrême-droite française notamment au cours de la campagne présidentielle et législative ne doit pas intimider et rendre prudent tout ceux qui sont attachés aux principes de laïcité et de liberté de conscience.

Ce n’est pas s’ingérer dans les affaires d’un autre pays, ou d’une autre culture, ce n’est pas stigmatiser une religion ou une population en particulier, ce n’est pas faire preuve de néocolonialisme, ce n’est pas faire le jeu de l’extrême-droite que de condamner de la manière la plus claire, la plus ferme, une décision de justice qui nous ramène au temps des barbaries…

C’est au nom des principes universels de liberté et de démocratie que tous les humanistes doivent aujourd’hui se mobiliser pour que de telles ignominies ne se perpétuent et ne se renouvellent pas ici ou ailleurs.

De compromis en compromis, de concession en concession, de prudence en prudence, nous laissons porter atteinte à la liberté de conscience, fondement même du pacte démocratique.

Que chacun reprenne ses esprits, et sans pudeur, ce combat d’avenir pour l’ensemble de la communauté humaine.

Jean-Michel QUILLARDET

Président de l’Observatoire International de la Laïcité

contre les dérives communautaires

LA LAÏCITÉ EN ÉCHEC

L’esprit laïc depuis quelques années échoue à se faire comprendre tant dans le monde qu’en France.

Le printemps arabe a été salué à juste titre comme l’avènement de la démocratie après les années noires.

Mais aujourd’hui nous ne pouvons que constater :

  • La victoire d’un parti fondé sur les valeurs de l’islam en Tunisie ;

  • Le retour de la charia par le nouveau gouvernement « démocratique » libyen ;

  • La montée progressive « des frères musulmans » en Égypte ;

  • Les succès électoraux de l’AKP en Turquie.

Les laïcs tunisiens, turcs, égyptiens, libyens n’ont pu faire oublier que cette idée laïque avait été imposée par la force de régimes tyranniques.

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