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Crèche Baby Loup : une loi, mais quelle loi ?

Les arrêts de la Cour de cassation rendus le 19 mars dernier permettent de cadrer la prochaine loi concernant la question de la neutralité confessionnelle et la laïcité dans des structures d’ordre privé.

Il n’est pas question pour nous, respectant en cela les principes de la laïcité républicaine, d’étendre le principe de la laïcité à toutes les entreprises privées de manière obligatoire ainsi qu’à toutes les structures quelles qu’elles soient qui s’occupent des enfants…

De telles dispositions se heurteraient à notre sens à la censure du Conseil constitutionnel et à celle in fine de la Cour européenne des droits de l’homme.

Une extension drastique de la laïcité à la sphère privée serait totalement contre-productif et ne ferait que donner des armes à ceux qui combattent la laïcité républicaine.

C’est donc, pour nous, in-envisageable.

Il nous semble par contre que la loi pourrait prendre deux dispositions :

  • Étendre la laïcité et en particulier la neutralité confessionnelle à toutes les structures privées de la petite enfance qui sont subventionnées par des collectivités publiques, ou qui reçoivent des délégations de service public ;

  • Autoriser la modification des articles du Code du travail qui interdisent aux règlements intérieurs de prévoir des dispositions concernant les options confessionnelles des salariés et permettre alors aux entreprises d’inscrire dans le règlement intérieur, si elles le souhaitent et uniquement si elles le souhaitent, en accord avec les organisations syndicales, le principe de laïcité.

Le dispositif, adopté par le Sénat mais pas encore par l’Assemblée nationale, concernant les assistantes maternelles, fondé sur le contrat entre les parents et l’assistante maternelle, s’inscrit dans cette proposition.

Les partisans de la laïcité républicaine doivent la défendre avec force et vigueur mais il ne faut pas occulter le fait qu’aujourd’hui elle ne vise que la question du voile et par conséquent l’islam et les musulmans…

Attention alors de ne pas faire accroire à la stigmatisation d’une catégorie de la population.

Il convient d’expliquer la laïcité en tant que rassemblement et non pas exclusion.

L’enseignement de la laïcité à l’école, à l’université et dans les écoles de formation de fonctionnaires est indispensable.

Il appartient aussi aux représentants du culte musulman et aux intellectuels de faire partager cette idée, bien commun de tous, et séparation claire de la sphère publique et de la sphère privée.

La laïcité c’est d’abord la liberté.

Elle s’impose dans l’espace public.

Elle peut être contractualisée sans obligation dans le secteur privé.

Jean-Michel Quillardet

Chargé d’enseignement de la laïcité à l’Université d’Évry

Président de l’Observatoire international de la laïcité

PS : Jean-Michel QUILLARDET participera jeudi 18 avril à 23h21 sur France Ô, émission Toutes les France, à un débat intitulé « La laïcité à la conquête du privé ».

Communiqué – Politique nationale / Union européenne / Agenda / Cours sur la laïcité

1 – Politique nationale : 

L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires se félicite des déclarations de Monsieur François Hollande souhaitant, en cas d’élection à la présidence de la République, faire inscrire dans la Constitution la règle de la séparation des églises et de l’État. La Constitution de la République française affirme clairement que la République est laïque et introduire dans la Constitution l’article 1 et l’article 2, par exemple de la loi du 9 décembre 1905, serait une avancée extrêmement importante, au moment où en Europe et dans le monde ce principe semble singulièrement écorné.

2 – Union européenne : 

L’O.I.L.C.D.C. représenté par son président Jean-Michel Quillardet et son vice-président Fabien Taïeb, rencontreront le 30 novembre 2011 le président de la Commission européenne, Monsieur Barroso, le président du Conseil européen, Monsieur Von Rompuy, le président du Parlement européen, Monsieur Jerzy Buzek, afin d’envisager ensemble la promotion des droits et libertés démocratiques en Europe.

Cette rencontre se situe dans le cadre de l’article 17, alinéa 2, du traité de Lisbonne qui prévoit que les représentants des institutions européennes engagent un dialogue constant avec les organisations non-confessionnelles. Au moment où l’Europe se trouve aux prises de difficultés économiques et financières sans précédent et où les marchés semblent dicter leur loi aux politiques, l’Observatoire international de la laïcité entend souligner l’importance de ces rencontres, les institutions européennes ne privilégiant plus un rapport unique avec les organisations religieuses, mais également avec les organisations non religieuses et laïques.

C’est là une avancée incontestable et il convient que l’ensemble des organisations laïques et non-confessionnelles européennes prennent leur place dans ce dialogue. L’Observatoire international de la laïcité appelle, d’ailleurs, les pouvoirs publics français à organiser périodiquement de tels dialogues, alors même que seuls aujourd’hui les représentants des trois grandes religions monothéistes bénéficient d’une constante attention.

3 – Agenda : 

L’O.I.L.C.D.C. sera très mobilisé pour célébrer l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’État. Jean-Michel Quillardet, son Président, participera à diverses conférences et débats :

  • à l’université d’Évry le 5 décembre ;
  • au Grand Orient de France de Lille le 6 décembre ;
  • à la Licra de Bordeaux le 8 décembre ;
  • à une manifestation publique avec l’ensemble des associations laïques le 10 décembre à Bordeaux et fera le soir-même une conférence sur la laïcité.
Le vice-président de l’Observatoire, Antoine Sfeir, quant à lui participera à un grand colloque organisé par la fédération française du Droit humain. Denise Teissier-Flesch, secrétaire générale, représentera l’O.I.L.C.D.C. au rendez-vous de la laïcité le 9 décembre prochain au Sénat ainsi qu’au banquet républicain.

 

4 – Cours de laïcité : 

 

L’O.I.L.C.D.C. se réjouit de la création par l’Université d’Évry Val d’Essonne d’un enseignement dit d’ouverture sur la laïcité, ouvert aux étudiants de l’université. Ce cours a été adopté à l’unanimité par le conseil de la vie universitaire du 15 novembre 2011 à l’initiative de Bernard Ferrand, chargé de mission laïcité à l’université. Jean-Michel Quillardet, président de l’O.I.L.C.D.C., animera cet enseignement.
Fait à Paris, le 30 novembre 2011

Colloque samedi 26 septembre 2009 au Sénat

« La laïcité à l’école, un état des lieux »

Ce colloque aura lieu à partir de 9h dans la salle Gaston Monnerville, 15 rue de Vaugirard. L’inscription est obligatoire pour accéder à la salle. Le colloque est suivi d’un déjeuner au restaurant du Sénat pour celles et ceux qui le souhaite moyennant une participation financière de 40 euro.

Programme du colloque :

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