La laïcité dans la Constitution… (2)
L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires s’est félicité de la proposition de Monsieur François Hollande de constitutionnaliser les deux articles de la loi de 1905, ce qui est tout à fait possible sur le plan juridique contrairement à ce qu’affirment des constitutionnalistes auto-proclamés.
Par contre, l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires ne peut en aucun cas être en accord avec la proposition nouvelle de Monsieur François Hollande de modifier l’article 1er de la loi de 1905 en ajoutant à la première partie existante :
La République assure la liberté de conscience, garantie le libre exercice des cultes
l’alinéa suivant :
et respecte la séparation des églises et de l’État conformément au titre premier de la loi de 1905 sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle (…).
La loi de 1905 ne doit pas être modifiée, même à la marge.
Et surtout, l’introduction de cet article dans la Constitution de la République française conférerait un statut constitutionnel au statut dérogatoire, contraire au principe de laïcité et au caractère un et indivisible de la République, de la l’Alsace et de la Moselle.
Il ne peut être accepté qu’en France il y ait possibilité dans deux départements français, mais il existe aussi un certain nombre de départements et territoires d’outre-mer, que l’État et les communes financent l’édification de lieux de cultes et que cela ne soit pas admis dans le reste du territoire.
Comment alors expliquer l’application ferme du deuxième article de la loi de 1905, alors que celui-ci est en effet violé dans ces départements ?
Il faut au contraire remettre en cause le statut concordataire ou en tout cas affirmer clairement qu’il est dérogatoire et contraire au principe de laïcité et qu’il conviendra bien un jour, de le modifier.
La laïcité ne souffre pas de timidités.
La loi de 1905 est claire et nette, et elle n’exclut personne.
Elle est le pacte républicain : elle doit être inscrite dans le texte constitutionnel mais certainement pas de manière amendée.
Jean-Michel QUILLARDET
Président de l’Observatoire International de la Laïcité
contre les dérives communautaires
La laïcité dans la Constitution…
L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires se félicite de la déclaration nette et précise de Monsieur François Hollande candidat aux élections présidentielles manifestant sa volonté d’inscrire la loi du 9 décembre 1905 dans la Constitution de la République française.
Certes, le terme de laïcité est d’ores et déjà inscrit dans le texte constitutionnel.
Mais y ajouter de manière expresse l’article 1 et l’article 2 de la loi de 1905 serait naturellement, pour l’ensemble des acteurs de la laïcité, une avancée essentielle, la constitutionnalisation de ces deux principes juridiques fondateurs empêchant toute tentative de modification, d’amendement ou de toilettage de la loi de 1905 tel que cela avait été tenté entre 2005 et 2007.
Il appartiendra naturellement à tous les candidats aux élections présidentielles de se déterminer quant à eux, par rapport au choix ainsi effectué par le candidat François Hollande.
Pour l’O.I.L.C.D.C., son président,
Jean-Michel QUILLARDET
LA LAÏCITÉ EN ÉCHEC
L’esprit laïc depuis quelques années échoue à se faire comprendre tant dans le monde qu’en France.
Le printemps arabe a été salué à juste titre comme l’avènement de la démocratie après les années noires.
Mais aujourd’hui nous ne pouvons que constater :
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La victoire d’un parti fondé sur les valeurs de l’islam en Tunisie ;
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Le retour de la charia par le nouveau gouvernement « démocratique » libyen ;
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La montée progressive « des frères musulmans » en Égypte ;
- Les succès électoraux de l’AKP en Turquie.
Les laïcs tunisiens, turcs, égyptiens, libyens n’ont pu faire oublier que cette idée laïque avait été imposée par la force de régimes tyranniques.
Communiqué sur nos prochaines rencontres
COMMUNIQUÉ
Observatoire international de la laïcité
contre les dérives communautaires
L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires vous informe de nos prochaines rencontres.

- Pour les 30ans de Radio Notre Dame 100.7, une conférence est organisée durant trois jours, depuis l’amphithéâtre Cardinal Louis-Marie Billé (58 avenue de Breteuil dans le 7ème arrondissement de Paris) avec une série d’émissions en direct. Jean-Michel Quillardet a été invité à participer à l’émission La voix est libre le mardi 11 octobre de 9h à 10h. La voix est libre, rendez-vous quotidien avec l’actualité, aura pour thème « Les catholiques doivent-ils se laisser taper dessus ? ».
- Conférence publique. Quel dialogue voulons-nous construire, nous, organisations philosophiques et non-confessionnelles, avec l’Union européenne ? Jean-Michel Quillardet participera au colloque organisé au Parlement européen à Bruxelles le 20 octobre prochain de 14 à 18 heures (Salle A3G2) à l’invitation de Véronique de Keyser, député européen.
- Par ailleurs, le président de l’O.I.L.C.D.C., Jean-Michel Quillardet, est l’auteur d’une tribune « Une vision concordataire de la laïcité » publiée le 13 septembre dernier dans la Gazette des communes et traitant des quatre arrêts rendus cet été par le Conseil d’État qui transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905. Nous vous proposons de retrouver cet article ici : Gazette des Communes – 13 septembre 2011.
Fait à Paris, le 30 septembre 2011
Communiqué sur la jurisprudence du Conseil d’État
COMMUNIQUÉ
Observatoire international de la laïcité
contre les dérives communautaires
L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires vient de prendre connaissance de la jurisprudence du Conseil d’État quant à l’application de la loi de 1905.
Au moment où l’Assemblée nationale a voté une résolution portant sur « la laïcité et la liberté religieuse », on ne doit pas s’étonner que désormais la laïcité se confonde avec la liberté religieuse.
Alors que cette dernière n’est qu’une branche de la laïcité.
Le Conseil d’État s’inscrit parfaitement dans cette démarche : il protège d’abord d’un point de vue juridique le libre exercice des cultes, faisant passer au deuxième plan la séparation des églises et de l’État revenant ainsi, à notre sens, clairement, sur le principe même de la loi de 1905.
La laïcité sans adjectif, se voit en effet substituer la notion de laïcité plurielle, positive, ouverte.
L’Observatoire international de la laïcité ne peut que le dénoncer.
Les dernières décisions du Conseil d’État posent en fait la question du statut des églises et des religions dans la société française d’aujourd’hui.
L’esprit, tant de la résolution votée par l’Assemblée nationale que de la jurisprudence du Conseil d’État, est de leur accorder un statut privilégié et dérogatoire à toutes autres formes de pensée, de philosophie ou de démarche spirituelle ou matérialiste.
La loi de 1905 n’est pas modifiée et ne le sera pas mais, peu à peu, par des dispositions réglementaires ou des décisions jurisprudentielles, elle est en effet désormais amendée, toilettée, réorganisée, et ce au prix d’un déséquilibre constant entre une conception du monde, religieuse, parfaitement légitime et respectable et de multiples autres conceptions, tout aussi légitimes et respectables mais qui ne bénéficient d’aucun privilège public.
Faut-il alors, devant ce triste constat, s’inspirer de la laïcité à la belge : soit reconnaissance et financement des cultes par l’État mais également reconnaissance et financement des associations laïques et philosophiques par l’État ?
L’Observatoire international de la laïcité au cours des prochaines élections présidentielles interpellera chaque candidat pour connaître sa position et ses engagements quant à l’application du principe de la laïcité dans le cadre de la République française.
Pour l’O.I.L.C.D.C., son président,
Jean-Michel QUILLARDET
Communiqué sur la présence de l’O.I.L.C.D.C. dans les médias
COMMUNIQUÉ
Observatoire international de la laïcité
contre les dérives communautaires
L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires vous informe de sa présence dans les médias.
- Jean-Michel Quillardet participa, en tant que président de l’O.I.L.C.D.C., au colloque national organisé par la LICRA (ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) à Bordeaux le 2 avril 2011 sur le thème « la richesse de la diversité dans l’unité de la république ». Un compte rendu paru dans les colonnes du journal Sud Ouest est à votre disposition, pour y accéder merci de cliquer sur ce lien.
- Par ailleurs, Jean-Michel Quillardet était l’invité le 31 mars dernier de l’émission radio Les Enjeux internationaux de Thierry Garcin sur France Culture, l’émission est rediffusée en podcast. Il y expliqua le fonctionnement comparé de la laïcité dans quelques pays européens. Quelles que soient les ambiguïtés, la complexité voire la confusion du débat actuel sur la laïcité et l’islam en France, a fortiori son instrumentalisation politique, il est utile de regarder à nouveau des modèles laïcs par principe, a fortiori constitutionnellement. Outre celui de la France, on peut comparer deux exemples, celui de la Belgique et celui de la Turquie (certes, ce dernier faiblement européen sur le plan géographique, sans parler de la religion). Après quoi, ce qui frappe sur le Vieux Continent, c’est la diversité des modèles ou des expériences qui l’emporte, pour le meilleur et pour le pire. Nous vous proposons de réécouter l’émission radio en cliquant sur ce lien.

Lancé en février 2011, pour discuter de la place de l'islam en France, le débat de l'UMP a été recadré en l'espace de quelques semaines. |AFP/JOEL SAGET
- Le président de l’O.I.L.C.D.C. intervint également le 30 mars dernier sur le plateau de l’émission Toutes les France diffusée sur France Ô pour réagir sur le sujet “Laïcité : le grand écart ? ». La vidéo de l’émission est disponible en streaming sur ce lien.
- Le 1er avril 2011, une tribune de Jean-Michel Quillardet a été publiée dans le journal Le Monde répondant ainsi au débat lancé par ledit journal “Islam, laïcité : débat utile ou stigmatisant ? ». Dans cette tribune intitulée “Ne touchons pas à la loi de 1905», l’auteur affirme que ce n’est pas à l’État de réfléchir sur la place de l’islam dans la société française. Le texte est disponible dans son intégralité en cliquant sur ce lien.
La religion à la rescousse de la laïcité
Suite à la déclaration de la Conférence des responsables de culte en France, la journaliste Hélène Rouquette-Valeins publie aujourd’hui dans le quotidien régional Sud Ouest, un article intitulé “La religion à la rescousse de la laïcité ». Les religieux rejettent le débat. Le président de l’Observatoire de la laïcité s’interroge sur la place des religions dans la sphère publique en France.

En janvier 2008, pour les vœux aux autorités religieuses, Mgr Vingt-Trois, le pasteur Baty et le métropolite Emmanuel rendaient visite à Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui, les mêmes signent un appel en compagnie du grand rabbin Bernheim, de M. Moussaoui et du révérend Wang-Genh. AFP
Ils sont six mais ont signé comme un seul homme (voir la liste des signataires à la fin de la déclaration de la Conférence des responsables de culte en France). La Conférence des responsables de culte en France – qui regroupe les six instances responsables du bouddhisme, des églises chrétiennes (catholique, orthodoxe, protestante), de l’islam et du judaïsme – refuse de participer au débat sur la laïcité maintenu le 5 avril prochain par Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP.
Ses membres l’ont fait savoir dans une tribune intitulée « Débat sur la laïcité : sérénité et vigilance », dans laquelle ils appellent à « ne pas dilapider ce précieux acquis » qu’est selon eux la laïcité à la française. Tout en haussant courtoisement le ton, les religieux montrent qu’ils ne sont pas dupes. Le débat soutenu par Nicolas Sarkozy, mais dont Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, estime qu’il « n’est pas le premier sujet qui préoccupe les Français » cache, selon Jean-Michel Quillardet, président de l’Observatoire de la laïcité et ancien grand maître du Grand Orient de France, « une volonté un peu sourde du chef de l’État de modifier sans le dire la loi de 1905 ».
Il souligne l’aspect positif de la tribune libre écrite par les religieux. Elle montre selon lui qu’ils ne veulent pas être instrumentalisés et se méfient de ce débat, qui cache en fait un débat sur l’islam lancé dans la course à l’échalote que l’UMP a engagée avec le FN. « Néanmoins, souligne-t-il, à la lecture de ce texte quelque chose me paraît inquiétant. » (…)


